Au mois de juin dernier, Bruno Le Maire avait indiqué que le barème de l’impôt sur le revenu allait faire l’objet d’une indexation d’ici 2024 face au contexte de l’inflation. L’analyse annuelle sur le budget de la nouvelle année, réalisée par l’Institut des politiques publiques en collaboration avec l’Observatoire de macroéconomie du CEPREMAP a mené une étude sur les conséquences de cette revalorisation sur les employés français pour l’an prochain. Les résultats montrent que cette mise à jour profitera aux salariés .
320 000 contribuables ne paieront pas l’impôt sur le revenu en 2024
Dans sa prise de parole, Bruno Le Maire explique : « 320 000 contribuables seront épargnés par lR en 2024 ». Cette initiative entre dans le cadre du projet de loi de finances 2024. Elle est stipulée par l’article 2 de la loi budgétaire qui fait aujourd’hui l’objet d’une étude par les membres du Sénat. Selon ce projet, les catégories de revenus du barème de l’impôt sur le revenu seront désormais indexées sur les recettes liées à l’IR.
Toujours selon la même proposition de loi, le taux d’indexation estimé est de l’ordre de 4,8%. Celui-ci équivaut au niveau d’inflation qui est prévu pour 2023. Il faut cependant souligner que le taux en question a été pris en compte avant l’introduction officielle de la proposition de loi au sein du Palais Bourbon.
Un projet visant à aider les Français dans le besoin
De son côté, Bercy assure que disposition a pour but d’alléger les contribuables face aux lourds impacts de la baisse du pouvoir d’achat. Dans tous les cas, cette initiative représente un coup dur pour les finances publiques car la cagnotte fiscale va se limiter à hauteur de 6 milliards d’euros. Pour l’exécutif, cette décision est complètement assumée.
Comme le souligne le ministre des Finances lors de son discours du mois de juin dernier : « Il est hors de question que des contribuables paient davantage d’impôts sur le revenu ou qu’ils entrent dans le barème de l’IR à cause de la flambée générale des prix ».
A qui cette réduction va-t-elle profiter ?
Contrairement à ce que proposent les déclarations officielles du gouvernement, ce projet n’a rien de nouveau. Depuis les années 70, le barème de l’impôt sur le revenu a fait l’objet d’une réévaluation suivant l’évolution de l’inflation. Des cas exceptionnels sont néanmoins intervenus, comme le rapportent nos confrères de Capital dans leur édition datant du 28 novembre dernier.
Dans tous les cas, la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu aidera les employés dont les revenus n’ont pas fait l’objet d’une hausse de plus de 4,8% cette année à profiter d’une réduction du taux d’imposition. De leurs côtés, les économistes qui se sont entretenus dans les colonnes de Capital affirment que ce dispositif devrait contribuer à « amortir le choc d’une façon transitoire ». Dans tous les cas, cette diminution du taux d’imposition arrive à point nommé à l’heure où les contribuables peinent à remonter la pente à cause de l’inflation.
Hausse de la fiscalité pour les plus riches
Le mois dernier, le Sénat a voté pour une hausse des impôts à payer par les familles considérées comme « aisées ». Ce projet concerne les foyers dont le revenu annuel est supérieur à 750 000 €. Une nouvelle règle qui s’inscrit dans le cadre du budget 2024 et qui est symbolique de « justice fiscale ». A ce propos, Bernard Delcros souligne : « Il ne s’agit pas d’un dispositif révolutionnaire mais ça va encourager les personnes qui touchent des revenus conséquents de contribuer au développement du pays en faisant appel à la solidarité nationale. Il s’agit d’une mesure de justice fiscale qui nous semble appropriée ». Ainsi, le taux d’imposition actuel de 4% appliqué aux recettes situées entre 750 000 € et un million d’euros passera désormais à 5%. Au-delà d’un million par mois, le ménage concerné devra s’attendre à un taux d’imposition de l’ordre de 6%.
