La donation au profit d’une association est un acte de bienveillance qui permet d’accéder à certains avantages fiscaux non négligeables. Voici pourquoi cette action philanthropique peut jouer en votre faveur.
La donation : une pratique généreuse aux nombreux avantages
En matière de donation, il existe certaines approches qui permettent de jouir de plusieurs avantages pour les donateurs. Outre le fait de faire preuve de générosité à destination de personnes qui sont dans le besoin, cet acte louable permet de limiter les charges fiscales. Selon nos confrères de journal zibeline, certaines associations caritatives à l’instar du Secours catholique et de la Croix Rouge sont très prisées par les généreux donataires.
En effet, les particuliers sont nombreux à apporter leur contribution dans le développement de leurs activités en raison de leurs actions pleines de bienveillance qui tiennent compte de l’avenir de l’humanité.
Faire une donation pour échapper aux impôts
Ces derniers mois, les associations ont été nombreuses à toucher des aides en tout genre de la part des particulier. Ces donations sont indispensables pour limiter les impôts sous certaines conditions. Il faut obligatoirement que le donataire soit imposable pour bénéficier de ces avantages fiscaux liés à la donation. En France, il est possible d’accéder à une diminution de ‘impôt sur le revenu à hauteur de 66°% de la valeur du don réalisé au profit de l’association.
Cette-dernière doit impérativement être reconnue d’utilité publique et le revenu imposable ne doit pas dépasser le plafond de 20%. Par conséquent, le fait d’octroyer un don de 100 € ne vous coûtera que 34 € une fois les charges fiscales enlevées. Cela dit, certains types d’institutions peuvent proposer des avantages fiscaux plus conséquents. A titre d’illustration, un don de 100 € ne vous coûtera qu’une trentaine d’euros une fois les charges fiscales déduites.
Cela dit, certains types d’établissements peuvent accorder des avantages fiscaux plus intéressants. Par exemple, le fait de faire un don au profit d’une association spécialisée dans la recherche médicale permet aux donateurs d’accéder à une remise d’impôt pouvant aller jusqu’à 75%.
Pour profiter de cette remise d’impôt, il faut impérativement que le demandeur respecte les conditions en vigueur et suive les formalités indiquées. Il convient entre autres de renseigner le montant des dons sur la déclaration de revenus et de sauvegarder les reçus fiscaux qui ont été délivrés par l’association.
Des avantages fiscaux en rapport avec l’assurance-vie
Si vous avez conclu un contrat d’assurance-vie, il faut savoir qu’il est possible de choisir une association qui va bénéficier des fonds dans la mesure où le donateur décède. Cette initiative peut procurer de multiples avantages :
- Les versements réalisés sur l’assurance-vie sont déductibles de l’actif successoral, ce qui permet de limiter la base taxable des successeurs
- En cas de changement d’avis, il est possible de changer le bénéficiaire, à tout moment
- L’argent remis à l’association fait l’objet d’une exonération complète des droits de succession
- La donation peut être menée de manière pudique sans que les autres proches interviennent
Par conséquent, le fait de choisir une association comme bénéficiaire de l’assurance vie permet de s’engager dans la bonne cause tout en limitant les charges fiscales. Cette approche est notamment recommandée si vous n’avez pas de légataires directs. Il en va de même pour ceux qui veulent compléter un dispositif de succession déjà mis en place.
Comment faire le bon choix d’association ?
Avant de procéder à un don, il est important de bien choisir l’association qui va en profiter. Assurez-vous que celle-ci est considérée comme une institution d’utilité publique pour pouvoir jouir de ces avantages fiscaux. Vous pouvez vous renseigner sur les activités de l’association et des projets envisagés avec les fonds pour s’assurer que les objectifs de l’association collent avec vos valeurs. Vous pouvez également vous rendre directement auprès de l’association pour en savoir plus sur leur gestion financière.
