Entre les taxes et les impôts auxquels les redevables sont soumis, il convient de retenir certaines dates clés pour éviter les pénalités de retard qui peuvent être attribuées par le fisc. A ce propos, voici quelques échéances qu’il faut à tout prix respecter pour éviter les mauvaises surprises.
Echéances fiscales : gare aux retardataires !
Alors que Noël approche à grands pas, la fin de l’année va elle aussi pointer le bout de son nez dans quelques semaines. En cette période de l’année, les échéances à respecter son nombreuses en matière de règlementations fiscales. Rappelons que le non-respect de ces dates limites peut donner lieu à de sévères sanctions. D’où l’intérêt de ne pas les négliger. Raison pour laquelle, nous vous invitons à jeter un coup d’œil à cet article.
A titre de rappel, une majoration de 10 à 40% est prévue pour les contribuables qui ne respectent pas les échéances soumises par le fisc. La peine maximale intervient lorsque l’intéressé ne soumet pas la déclaration dans les 30 jours qui suivent la mise en demeure. Aussi, si les autorités fiscales apprennent que vous exercez une activité occulte, vous pouvez écoper d’une pénalité financière de l’ordre de 80% (sans mise en demeure).
Les autres sanctions prévues
En ce qui concerne l’IFI (impôt sur la fortune immobilière), la taxe de logement, la taxe foncière mais aussi l’impôt sur le revenu, une sanction de 10% est prévue en cas de retard. Ce taux concerne ceux qui n’ont pas réglé l’impôt concerné dans les 45 jours qui suivent la date prévue pour le mise en recouvrement. Outre la majoration de 10%, les contrevenants doivent composer avec des intérêts d’environ 0,20% par mois, soit l’équivalent de 2,4% par an.
Cette pénalité va s’appliquer jusqu’au dernier jours du mois de la date au cours de laquelle le contribuable a déposé la déclaration de revenus. A présent que vous êtes avertis des punitions encourues en cas de non-respect des échéances fiscales, passons en revu les dates clés à retenir avant la fin de l’année en 2023.
Echéances fiscales : 3 dates à retenir avant la fin de l’année
La première date à retenir est celle du 16 novembre et du 15 décembre qui concerne les contribuables ayant opté pour le paiement mensualisé de la taxe foncière. Si le règlement se fait d’ordinaire en 10 moins, un 11 e ou un 12 e mois sera réclamé pour ceux dont l’impôt a subi une augmentation. Cette année, la taxe foncière a été revalorisée dans plusieurs départements. Raison pour laquelle la facture s’étend pour un 11è prélèvement le 16 novembre 2023 et un 12e prélèvement prévu pour le 15 décembre prochain, en vue de contrecarrer l’augmentation de la taxe.
D’autre part, la date du 30 novembre correspond à la dispense de prélèvement fiscal sur les intérêts 2024. A ce propos, nos confrères de Moneyvox rappellent : « Lorsque le revenu fiscal de base n’excède pas 25 000 € pour une personne célibataire ou 50 000 € pour un couple, il convient de fournir une demande de dispense auprès de l’établissement bancaire. Celle-ci devra se faire avant la fin de ce mois pour éviter l’acompte sur les intérêts de l’année à venir ».
Enfin, la date du 6 décembre correspond à la date limite pour procéder à des rectifications sur la déclaration de revenus de cette année. Toujours selon le média spécialisé, il y a eu plus de 280 000 contribuables qui ont perdu de l’argent en 2022 à cause des pénalités liées au retard de déclaration. Pour être plus précis, ils ont été plus de 10 millions à perdre des remises d’impôts estimés à 45 €. Pour éviter de faire face à une perte de ces avantages fiscaux, mieux vaut corriger la déclaration le cas échéant, en respectant les dates imposées. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous connecter sur votre espace personnel accessible sur le site gouvernemental des impôts.
