Avant que le mandat de Bruno Le Maire ne prenne fin, le ministre de l’Economie est bien décidé à opérer des changements majeures concernant la fiscalité en France. Avec la disparition de la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques) et la TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel), un nouvel impôt sur le pétrole pourrait bientôt être mis en place dans le pays. Tous les détails dans les prochaines lignes !
Ce qu’il faut retenir au sujet de la TICPE et de la TICGN !
La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) fait partie des impôts dits « indirects ». Elle concerne les produits dérivés du pétrole que les ménages utilisent en guise de combustible pour le carburant ou pour le chauffage. Cet impôt s’applique aux professionnels qui se spécialisent dans la fabrication, le stockage et l’importation des produits pétroliers (essence, fioul, etc.). En ce qui concerne son montant, il change tous les ans en fonction de la loi de finances. Aussi, la TICPE est soumise à une taxe sur la valeur ajoutée qui s’élève à 20%.
D’autre part, la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) est directement prélevée par les prestataires de gaz auprès des clients qui se servent de cette ressource en guise de combustible. Une fois les taxes réunies, elles seront remises tous les trimestres aux services des douanes. En 2019, ces deux taxes avaient généré des recettes de plus de 30 milliards d’euros directement versés dans les caisses publiques.
Des impôts qui rapportent beaucoup d’argent au gouvernement
La TICPE et la TICGN ont permis à l’exécutif de toucher un tiers de ce que rapporte l’impôt sur le revenu au cours de l’année 2019. Ce montant équivaut aussi à la moitié de ce que génèrent les impôts sur les sociétés. Mais en dépit de ces recettes considérables, ces deux taxes sont aujourd’hui vouées à disparaître pour laisser la place à un nouvel impôt sur le pétrole.
Un impôt sur le pétrole va bientôt voir le jour en France
Alors que Bruno Le Maire estime que les Français paient déjà trop d’impôts, le voilà qui propose une nouvelle taxe concernant ces produits pétroliers. A ce propos, nos confrères de L’Obs rapportent : « La taxe sur l’essence va renaître sous une nouvelle forme dans l’avenir…Cette initiative a été prise dans le but de compenser de manière plus simple la mutation écologique ».
D’autres alternatives ont également été avancées dont la hausse des impôts sur les sociétés et les impôts sur le revenu. A titre de rappel, le premier impôt est une taxe concentrée sur les bénéfices des entreprises avec un taux réduit de 15% à destination des petites et moyennes entreprises. Depuis le début de cette année, ce taux réduit s’applique sur la part des gains suivant un plafond de 42 500 € (contre 38 120 € auparavant). Au-delà de ce seuil, le bénéfice est imposé au taux normal de l’IS qui est de l’ordre de 25 %.
Quid de l’application effective de ces nouveautés ?
Pour le moment, il y a encore peu de chance que de tels changements puissent être opérés si l’on prend en considération les préférences de l’Etat et le contexte lié à l’inflation qui paralyse la vie socio-économique du pays. De son côté, Bruno Le Maire a déjà entamé les calculs nécessaires concernant les pertes qui peuvent provenir de ce dispositif lié à la transition écologique.
Parmi les autres mesures prévues par ce projet figurent le remplacement du fioul pour le chauffage mais aussi le remplacement des véhicules thermiques par des voitures électriques. Le but est donc de pallier la fin de la TICPE et la TICGN qui sont qualifiées comme deux des ressources publiques majeures.
