Fiscalité : vers une nouvelle taxation pour financer les logements locaux ?

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Le député Renaissance des Landes, Lionel Causse a récemment fait part d’une proposition de loi incluant une nouvelle taxe pour le financement des logements locaux. Mais que stipule ce projet exactement ? Tous les détails dans les prochaines lignes !

Logements locaux : baisse du nombre de travaux en France

Les dernières statistiques liées à la construction de logements en France n’ont rien de rassurantes. Au mois de juillet dernier, seuls 28 000 d’entre eux ont fait l’objet d’un travaux de chantier à en croire le dernier rapport publié par le Ministère de la Transition écologique. Entre août 2022 et juillet 2023, ils s’élèvent à 331 000, soit une réduction de 13,2% en comparaison avec l’année d’avant.

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A ce propos, Patrice Vergriete souligne : « Ce n’est pas rassurant pour le développement économique du pays, ni pour les besoins des citoyens issus de certains territoire ». Entre l’augmentation des coûts de fabrication et l’explosion des taux d’intérêt, le Ministre estime que la situation est complexe. « Il faudrait concentrer la production sur certains territoires », suggère-t-il dans son discours en prenant pour exemple la ville de Dunkerque. Sur place, plusieurs milliers de nouveaux emplois devraient bientôt voir le jour grâce à la réindustrialisation.

Une nouvelle taxe pour les entreprises

Dans sa proposition de loi, Lionel Causse suggère la mise en place d’une nouvelle taxe. A titre de rappel, la loi prévoit le virement de fonds pour les dépenses liées aux investissement et au fonctionnement des activités relevant des compétences de l’AOH (autorités organisatrices de l’habitat). Ce nouveau dispositif suggère un taux fixe estimé à 0,45% sur les revenus qui ont été versés par les sociétés utilisant une cinquantaine de personnel.

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Selon nos confrères de la tribune, les organisations qui sont redevables d’Action Logement ne sont pas impliquées dans cette nouvelle taxe. Dans sa prise de parole, le député Renaissance souligne : « Dans ma ville, plusieurs entrepreneurs commencent à acquérir des logements pour une location saisonnière, faute de logements. Si le projet est approuvé, le Parlementaire remettra des amendements en regard du budget de 2024 ». Affaire à suivre donc !

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