Le ministère du Travail a commencé les réunions concernant le projet de loi lié à la société du travail et de l’emploi. Ce dernier a pour objet de réorganiser le service de l’emploi et de l’insertion. Le point à travers cet article !
France Travail : une adhésion obligatoire
A la suite du rapport de préconfiguration, il est à présent temps d’évoquer la traduction juridique. A ce propos, le ministère a engagé des négociations avec les acteurs sociaux concernant l’avant projet de loi lié à la mise en place d’une “nouvelle société du travail”. La présentation du dispositif devrait avoir lieu d’ici le mois prochain, comme le rapporte la Première ministre, Elisabeth Borne.
Ce texte donne lieu à l’instauration des grandes lignes de base de France Travail. La mise en place devrait commencer d’ici janvier 2024 et prendre fin, au plus tard fin 2026. Mis à part le voler réorganisation qui prévoit une coordination optimale avec Pôle Emploi, l’Etat entend avant tout cibler l’exhaustivité. Par conséquent, toute personne privée d’emploi devra obligatoirement s’inscrire chez France Travail avant d’être transféré vers l’institution la plus à même de l’encadrer en fonction de sa situation.
Les conditions de prise en charge
Dans un communiqué officiel, il est indiqué : “Les personnes qui figurent sur la liste des demandeurs d’emploi sont pris en charge suivant leur situation professionnelle, leurs compétences, leurs ambitions et, le cas échéant, les difficultés rencontrées sur le plan du logement, de la garde des enfants…”.
Pour le cas des allocataires du revenu de solidarité active, les conditions peuvent être adaptées par le président du conseil départemental. “S’il advient que les difficultés relèvent des conditions de logement ou de l’état de santé, les adhérents ont le droit de se faitre accompagner par des experts en insertion sociale”, précise le projet de loi.
Par ailleurs, l’Etat prévoit de mettre en place une “sanction intermédiaire” avant la fin de l’allocation liée à l’accompagnement. Ce dispositif baptisé “suspension remobilisation” donne la possibilité de reverser plus tard les droits qui ont été suspendus.