L’explosion des cas de fraude fiscale n’est pas sans conséquence pour l’administration fiscale. Raison pour laquelle des mesures strictes vont être prise cette année pour limiter ces pratiques frauduleuses.
Fraude fiscale des particuliers : le verdict de la Cour des comptes
Dans un communiqué officiel, la Cour des comptes donne des précisions concernant la fiscalité pour les particuliers en France. Il est indiqué que celle-ci s’est chiffrée à hauteur de 160 milliards d’euros au cours de l’année 2022. La différence fiscale chez les particuliers s’élève entre 7 et 27 milliards d’euros par an. Il s’agit ici de l’enjeu des données que le fisc a du mal à situer de plus près compte tenu du manque à gagner résultant des fraudes fiscales.
Dans son rapport, la Cour des comptes met en lumière les efforts déployés pour lutter contre les fraudeurs, surtout à la suite de l’avancée technologique qui a marqué ces 10 dernières années. Selon la Cour, cette approche technologique affiche une performance qui demeure encore difficile à évaluer.
Des mesures renforcées
La cour pointe du doigt la France qui selon elle ne possède aucune statistique fiable liée à la fraude fiscale. A cela s’ajoute le nombre important d’anomalies qui ont été décelées et le montant des droits rappelés estimé à hauteur de 14 milliards d’euros en 2022. Les sanctions qui ont été appliqués à la même période s’élèvent à plus de 2 milliards d’euros.
Dans son rapport, l’institution explique : « Il est impossible d’estimer l’ampleur de la fraude qui a été effectivement décelée et puni. Difficile également de prouver si le nombre de cas a augmenté avec l’utilisation des technologies numériques. Il s’agit ici d’une carence regrettable déjà mise en avant par la Cour ». Par conséquent, l’organisme somme le fisc d’instaurer un stratagème plus solide pour mieux évaluer la valeur des fraudes via les méthodes statistiques dans le but de renforcer davantage la lutte contre les fraudes sociales en France.
