Bonne nouvelle pour les héritiers qui rencontrent des difficultés financières pour le règlement des droits de succession. Pour réduire les frais, il est possible d’opter pour un inventaire dans le but de réaliser de belles économies. Mais comment cela fonctionne-t-il ? Quelles sont les étapes à suivre pour profiter des avantages de cet inventaire ? On vous explique tout dans les prochaines lignes !
Qu’entend-on par « inventaire successoral » ?
D’une manière générale, l’estimation du patrimoine immobilier et financier d’une personne décédée se fait de manière simple et rapide. Cela dit, il n’est pas évident de connaître avec exactitude le montant des biens possédés et légués aux héritiers. A ce propos, le fisc projette d’instaurer un barème forfaitaire à hauteur de 5% de l’actif brut successoral. Autrement dit : la valeur des biens autour d’une succession sera estimée à défaut, à 5% du patrimoine brut de la personne décédée.
Ce principe peut néanmoins faire l’objet d’une dérogation grâce à l’inventaire successoral. Ce dispositif permet d’évaluer avec exactitude le montant du mobilier légué dans le cadre de l’héritage. Il prend donc en compte la valeur réelle des biens mobiliers, des reproductions artistiques et autres objets qui sont transférés aux légataires et qui sont soumis aux droits de succession.
Les avantages de l’inventaire successoral
Le recours à l’inventaire successoral permet de réaliser des économies substantielles, surtout lorsque la valeur exacte des biens mobiliers de la personne décédée est inférieure aux estimations du fisc. Par ailleurs, ce dispositif présente un autre avantage. Il permet en effet d’atténuer les tensions en cas de différends entre les héritiers. En effet, la valeur exacte du patrimoine mobilier est déterminée par un spécialiste. Ce qui fait qu’il est possible de distribuer l’héritage entre les différents légataires par le biais d’un tirage au sort.
Comment procéder à un inventaire des biens mobiliers au cours de la succession ?
En principe, un taux de 5% est appliqué sur la valeur de l’héritage du défunt au moment de l’évaluation. Une autre option consiste à réaliser un inventaire. Il arrive néanmoins parfois que les héritiers n’aient pas d’autre choix que de passer à l’inventaire successoral. C’est le cas lorsque l’un des légataires est un mineur ou un adulte sous-tutelle. Il en va de même lorsque le notaire n’a pas réussi à entrer en contact avec les bénéficiaires de l’héritage.
Concrètement, la réalisation d’un inventaire doit être réalisée par un professionnel. Il peut s’agir du notaire en personne à condition que ce dernier maîtrise les connaissances autour de la valorisation mobilière. Il peut également s’agir d’un spécialiste ou d’un commissaire de justice. Selon Maître Grouhel, qui exerce la fonction de notaire : « Le coût avoisine les 600 €. Autrement, nous sollicitons l’intervention d’un commissaire de justice. Il faudra alors prendre en compte les frais de l’expert avec les frais de déplacement ».
Une économie non négligeable
Pour identifier la valeur exacte des économies réalisées grâce à l’inventaire successoral, il convient de considérer plusieurs paramètres. Parmi eux figure la valeur réelle du patrimoine légué qui doit être inférieure à l’estimation forfaitaire de 5%. Plus l’écart est grand, plus vous ferez des économies. Le taux des charges de succession exerce également une influence considérable. Enfin, il ne faut pas négliger les frais relatifs à la réalisation de l’inventaire.
A ce propos, la chambre des notaires des Yvelines et du Val-d’Oise précise : « Dans le cas d’un homme qui laisse ses petites-nièces comme légataires et dont l’héritage est estimé à 600 000 €, le taux d’imposition va atteindre les 55% à l’issue de l’abattement. Il est préférable de payer les droits sur la valeur vénale du patrimoine que sur le forfait de 5%. A la clé, une diminution de la facture fiscale avec des économies pouvant aller jusqu’à 13 200 €.
