Héritage : est-t-il toujours bénéfique d’accepter un patrimoine ?

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Le paiement des droits de succession suscite souvent des conflits au sein des héritiers d’un patrimoine. Dans la mesure où le disparu lègue un héritage, le règlement de ces charges est parfois pesant pour les successeurs. D’où la question qui nous titille aujourd’hui l’esprit : « est-t-il toujours bénéfique d’accepter un patrimoine ? ».

Héritage : simplification des procédures administratives

Pour simplifier les procédures administratives, une nouvelle disposition a été prise par les autorités compétentes. Ce décret est sorti dans le but de « modifier le délai unique de 4 mois permettant aux contribuables de collecter les garanties nécessaires pour la demande de crédit liée à l’héritage. Désormais, ce délai est fixé à 2 mois pour instruire la demande de crédit. De ce fait, l’intéressé devra étendre d’un à deux mois la durée nécessaire pour la constitution des garanties complémentaires une fois le crédit délivré ».

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La succession est l’opération visant à transférer la richesse du défunt aux personnes désignées comme héritiers. Il arrive néanmoins dans certains cas que le disparu décède en laissant d’innombrables dettes aux survivants. Dans le cas, l’héritier aura pour obligation de procéder au remboursement intégral des dettes en question. C’est dans une situation similaire qu’il est préférable de décliner l’héritage. Si l’héritier prend cette décision, il n’aura pas non plus le droit sur les actifs du défunt.

La déclinaison est-t-elle définitive ?

Le fait de refuser un patrimoine relève en principe d’un caractère définitif. Mais dans la mesure où l’héritier accepte le transfert d’héritage, les opposants peuvent se raviser et faire à nouveau part de leur intention de profiter du patrimoine dans un délai de 10 ans à compter de l’ouverture du patrimoine. Si personne ne veut de la succession, les biens seront légués au gouvernement sans que les héritiers ne puissent plus revenir sur leur décision.

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Dans la mesure où l’héritier accepte l’héritage et réalise que le disparu a légué plusieurs dettes, il a toujours le droit de changer d’avis. Dans une situation pareille, il faut obligatoirement procéder à une saisie du tribunal judiciaire dans un délai de 5 mois. Pour pouvoir se raviser, l’héritier devra être en mesure de confirmer que les dettes en question portent gravement atteinte à l’héritage.

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