Un propriétaire s’est récemment retrouvé dans l’obligation de payer une taxe pour des maisons vacantes alors que ces dernières ont été occupés par des squatteurs. On vous raconte tout !
Une situation injuste
A 71 ans, René est tombé de 1000 étages lorsqu’il a reçu un avis d’imposition concernant des maisons vacantes dont la taxe s’est élevée à 1000 € ! Il s’agit d’une taxe applicable aux propriétaires dont les logements implantés dans une région où la demande dépasse l’offre sont vides depuis plus d’un an durant le début de l’année d’imposition. Pour le retraité, la situation est ahurissante vue qu’il ne dispose d’aucune propriété vide.
Les 4 appartements dont il est le propriétaire sont occupés illégalement par des squatteurs au cours de la période indiquée. Mais à son grand regret, il doit payer cette taxe. Pour cet ancien patron de bar, l’indignation est totale. Outre le fait de ne pas recevoir de loyer de la part des locataires, il a également vu sa maison saccagée.
A ce propos, l’intéressé explique : « Nous avons tout essayé, les policiers, les Maires, le préfet, les huissiers, etc, en vain ! L’expulsion n’a jamais eu lieu ». Selon le senior, les dégâts se chiffrent à plus de 25 000 €. Le nouveau propriétaire a qui René a vendu la maison a par ailleurs réussi à se débarrasser des squatteurs.
« Ils n’étaient pas vides… cette taxe est une injustice »
« Ils affirment que les logements étaient vacants, mais ils n’étaient pas vides, ils étaient occupés de manière illégale et il était impossible de louer une maison dans des conditions pareilles, cette taxe est une injustice», regrette René, qui va faire une opposition contre cet avis de taxe auprès du fisc.
Selon l’avocat spécialisé dans le droit fiscal, Maître Karen Berdugo : « La taxe liée aux maisons vacantes ne relève pas de la responsabilité des propriétaires dont les biens sont occupés par des squatteurs. L’administration n’a pas les moyens de connaître que le logement est squatté. Par défaut, elle considère que le logement est libre ».
Et l’experte d’ajouter : « Le seul souci pour le propriétaire c’est que réaliser un constat d’huissier coûte dans les alentours de 300 €. Ce qui est relativement égal à la valeur de la taxe sur les maisons vacantes dans le cas d’un appartement ».
