En matière de fiscalité, le gouvernement prévoit de nouvelles dispositions concernant l’immobilier locatif. Voici les différents changements auxquels les propriétaires devront faire face cette année.
Crise du logement en France
Alors que le secteur de l’immobilier connaît pour la première fois la crise, l’Exécutif tente par tous les moyens de trouver des solutions appropriées, notamment sur le plan fiscal. Parmi les dispositions prévues figure la revalorisation du taux d’abattement pour les maisons en location, l’alignement des propriétés en location, meublées ou vides, etc. A l’heure actuelle, le gouvernement travaille sur de nombreuses pistes dans le but de remédier à la situation.
Dans tous les cas, la pression est à son maximal pour les propriétaires bailleurs. Devant l’urgence de la situation, l’Etat a enchaîné ces derniers jours les annonces visant à redresser la pente. A ce propos, Bruno Le Maire a pris la parole cette semaine pour confier : « Plusieurs milliers de maisons profitent actuellement d’un taux d’abattement fiscal de 71% En France, ce qui est énorme ! ».
L’Etat se mobilise pour venir en aide aux propriétaires
Dans sa prise de parole, le ministre de l’Economie assure qu’avec un tel taux, les propriétaires sont encouragés à limiter la location. Comme il le souligne : « Vous pouvez toucher autant d’argent en trois mois qu’en une année. Nous allons diminuer cet abattement fiscal à hauteur de 50%. Cette mesure s’applique actuellement aux maisons meublées ». Avec une telle initiative, le gouvernement espère pouvoir sensibiliser les Airbnb à retourner sur le marché.
Notons que cette décision a été prise à la suite d’une négociation avec le locataire de Bercy. Selon nos confrères du Parisien, plusieurs propositions sont en cours d’étude. Le 8 octobre dernier, lors d’une interview pour Le Monde, le ministre du Logement s’est prononcé à son tour sur le sujet. Ce dernier estime que les locations saisonnières représentent un véritable souci dans de nombreux départements.
La suggestion du ministre du logement
Patrice Vergriete recommande de ne plus encourager la location et d’aligner les mesures fiscales imposées aux locations meublées touristiques avec celles des locations meublées classiques et des locations vides. Le ministre propose ainsi un taux d’abattement de 40% sur l’ensemble de ces maisons de logement, ce qui est beaucoup plus alléchant comparé au taux de 50% annoncé par Bruno Le Maire.
Pour l’heure, aucune décision n’a officiellement été prise même si la date limite pour le paiement de la taxe foncière approche à grands pas. De son côté, le député Renaissance, Jean-René Cazeneuve a avancé un amendement visant à prendre en compte les amortissements dans l’estimation des plus-value immobilières pour les propriétés louées dans un cadre non-professionnel.
Cette proposition de loi qui avait été déposée le 5 octobre dernier n’est pourtant pas balble pour la location nue. A ce propos, le rapporteur général du Budget souligne : « Pour rectifier les déséquilibres fiscaux entre la location de maisons nues et la location de biens meublés, l’amendement qui suit vise à rectifier une anomalie du régime fiscal de la location meublée non professionnelle ».
Une nouvelle proposition de loi en cours d’étude
A l’occasion du dernier Congrès des notaires, ces professionnels ont donné leur accord pour la mise en place de la proposition visant à créée un statut fiscal spécialement dédié aux bailleurs. Cette mesure englobe les bailleurs privés et globaux. Elle devrait renfermer une alternative de taxation des différents types de revenus (locatifs, nus, meublés) et concerne les propriétaires soumis aux revenus fonciers. Il en va de même pour les contribuables concernés par les bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Reste à savoir si ces propositions de loi vont voir le jour dans le but de redresser le secteur de l’immobilier en France. Seul l’avenir nous en dira plus. Affaire à suivre donc !
