Impôt sur la fortune immobilière : le fisc renforce les procédures de contrôle plus qu’à l’époque de l’ISF

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Selon nos confrères de boursorama, l’impôt sur la fortune immobilière fait aujourd’hui l’objet d’un contrôle plus strict par rapport à l’époque de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune). Entre 2018 et 2022, les autorités fiscales ont mené plus de 11 000 contrôles auprès des contribuables concernés par les impôts patrimoniaux. Plus de détails dans les prochaines lignes !

Impôt sur la fortune immobilière : quésako ?

Le fisc a pris la décision de renforcer les mesures liées aux contrôles des contribuables qui doivent payer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Cet impôt a remplacé l’ISF depuis 2018 et s’applique sur le patrimoine immobilier net taxable des contribuables. Chaque foyer fiscal propriétaire d’un patrimoine immobilier estimé à plus de 1,3 million d’euros est concerné par l’IFI. A titre de rappel, le patrimoine net taxable correspond à la somme des valeurs imposables des biens immobiliers, une fois les dettes enlevées.

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Contrairement aux biens immobiliers destinés à des fins professionnelles, l’ensemble du patrimoine immobilier net imposable est pris en considération lors de l’estimation de cet impôt. Celui-ci doit donc être précisé lors de la déclaration : immeubles bâtis (en location ou détenus par des particuliers), immeubles non bâtis, monuments historiques, en cours de construction…

Notons que les liquidités, les comptes financiers, les créances ou encore les contrats d’assurance-vie ne sont plus soumis à l’impôt sur la fortune immobilière. Par ailleurs, l’abattement de 30% continu de s’appliquer sur les maisons principales.

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Le fisc renforce les procédures de contrôle

Il semblerait que les autorités fiscales aient pris la décision d’intensifier le nombre de contrôles auprès des contribuables soumis à l’IFI. Cette initiative a été prise dans le but d’optimiser la vérification, cas par cas, de la valeur des biens qui ont été déclarés par chaque foyer fiscal. Le but étant de s’assurer que le montant déclaré ne soit pas erroné. D’une manière générale, l’impôt sur la fortune immobilière permet au gouvernement de générer près de 1 milliard d’euros qui sont directement versés dans les caisses publiques.

Ces derniers mois, l’administration fiscale intensifie les mesures à l’égard des contribuables qui sont assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière. C’est la remarque qu’on récemment fait les nombreux fiscalistes qui se sont entretenus auprès de nos confrères de Capital. Une situation en rapport avec l’instauration de la nouvelle déclaration des biens immobiliers opérée depuis cette année.

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IFI vs ISF : quel impôt est le plus rémunérateur ?

Il y a 5 ans, l’IFI avait substitué l’ISF. Aujourd’hui, il ne s’applique plus à la totalité des actifs des foyers fiscaux. Cet impôt ne concerne que le patrimoine immobilier, à partir du moment où ce-dernier est évalué à 1,3 million d’euros. L’an dernier, ils étaient 164 000 à être soumis à l’impôt sur la fortune immobilière. Selon Le Figaro, cela a rapporté un budget total de 2,35 milliards d’euros au gouvernement.

Il faut cependant noter que l’IFI rapporte beaucoup moins par rapport à l’ISF qui générait la même année près de 4 milliards d’euros au gouvernement. Si les contrôles sont renforcés, c’est sans doute pour améliorer les recettes générées par l’IFI. En 2018, la direction générale des Finances publiques avait réalisé plus de 67 000 contrôles en rapport avec les impôts patrimoniaux, incluant l’IFI. En 2022, elle en a réalisé 11 000 de plus.

Comment évaluer la valeur du patrimoine ?

Ces derniers temps, la DGFiP procède à des contrôles qui visent à réclamer des précisions et des justifications concernant la composition du patrimoine des contribuables. Ces derniers doivent en effet mentionner la valeur de leurs biens au début de l’année d’imposition. Grâce à une adresse, la DGFiP peut effectuer ses propres estimations en se basant sur la valeur des biens commercialisés dans le secteur. En cas de différence, la direction peut réclamer des précisions auprès du contribuable concerné. Ce dernier sera alors amené à justifier l’évaluation en expliquant les écarts.

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