En France, le calcul de l’impôt sur le revenu dépend du contenu de la déclaration réalisée par le contribuable. Ce-dernier peut néanmoins se priver de cette obligation à condition de respecter une règle précise…
Déclaration des revenus : une règle à laquelle personne n’échappe !
Depuis le mois de mars dernier, les contribuables sont invités à déclarer leurs revenus de l’année 2022. Cette étape peut se faire en ligne ou en format papier suivant les préférences de chacun. Cette obligation fiscale est primordiale pour l’évaluation de la somme à payer auprès du fisc. La DGFiP se sert également de ces données pour estimer la valeur de l’impôt pour chaque foyer. En France, la moitié d’entre eux ne paient cependant rien.
Cette catégorie de la population ne répond pas au plafond en vigueur pour le paiement des impôts. Il convient néanmoins de bien faire la distinction entre “imposable” et “imposé”. Les contribuables imposables sont autorisés à ne pas payer les impôts. C’est par exemple le cas des tribus touchant des revenus modestes chaque mois. Dans ce cas, le fisc se charge de les notifier au préalable.
La condition à respecter pour ne pas payer d’impôts en 2023
Si vos revenus sont inférieurs à 10 777 euros alors vous faites partie des contribuables qui ne sont pas imposables. Notons néanmoins que cette valeur tient compte de la diminution forfaitaire de 10% appliquée sur le revenu globale. Elle prend également les réductions fiscales et les abattements en considération. Raison pour laquelle il convient de vérifier les bases d’imposition en se référant à la brochure la plus récente du fisc.
En guise d’exemple, les contribuables célibataires qui déclarent moins de 16 000 euros sont non-imposables. Pour une famille de 4 personnes, ce seuil est de l’ordre de 37 500 euros. Par ailleurs, l’IR progressif tien compte du barème constitué de 5 tranches. Chacune d’entre elle correspond à un taux d’imposition particulier. Cette année, ce-dernier a été mis à jour pour atteindre 5,4% en regard de l’inflation.
