En cette période de crise marquée par la forte inflation, les contribuables sont nombreux à rencontrer des difficultés pour le règlement des impôts. Si vous n’avez pas les moyens de payer le fisc, vous pouvez opter pour l’une de ces deux alternatives.
Demander un délai de paiement
La première option consiste à réclamer un délai de paiement via l’espace personnel disponible sur le site officiel des impôts. Rendez-vous ensuite dans la messagerie sécurisée en allant dans le menu “Ecrire” puis “Je rencontre des difficultés de paiement”. Vous êtes ensuite invité à entrer plusieurs informations liées à l’impôt concerné. Il ne vous reste plus qu’à suivre les consignes indiqués.
Si vous n’êtes pas à l’aise avec Internet, vous pouvez opter pour une demande sur papier en remplissant le formulaire lié aux difficulté de paiement. Il faudra ensuite remettre ce document au centre des impôts avec un avis d’impôt et des pièces justificatives prouvant que vous êtes en difficulté financière. Si vous n’obtenez pas de réponse sur un délai de 2 mois c’est que votre demande n’a pas été acceptée.
Si la DGFiP vous accorde une réponse favorable, elle vous transmettra le nouveau délai de paiement le cas échéant. Dans ce cas, il faudra malgré tout s’acquitter de la majoration de 10%. Néanmoins, l’administration est libre de choisir de vous donner une réduction, voire une annulation de la pénalité.
Solliciter une remise gracieuse
Si vous n’avez pas les moyens de payer les impôts, une autre solution consiste à solliciter une remise gracieuse. Cela permet d’annuler partiellement ou totalement le montant à payer. Cette faveur demandée aux autorités fiscales doit cependant être justifiée (chômage, maladie, handicap, perte de revenus…). Pour ce faire, rendez-vous auprès du centre de finances publiques inscrit sur la déclaration automatique ou sur l’avis d’impôt.
Les réponses vous seront accordées sur un délai de 2 mois, au même titre que la première solution. Si vous n’obtenez pas de réponse au bout de 2 mois, c’est que votre requête a été rejetée. La demande peut aboutir à un refus ou à une réduction sous conditions. A titre d’illustration, le contribuable peut être amené à régler les autres impôts. Dans tous les cas, le fisc n’a pas à se justifier quel que soit le verdict rendu.
