A présent que la période des déclarations d’impôts est achevée, il est temps pour certains contribuables de percevoir le remboursement des excès d’impôts de la part du fisc. Pour ceux dont la facture est en excès, voici la date prévue pour ce remboursement.
Impôts : remboursement des surplus à compter du 24 juillet
Dans un communiqué officiel, le fisc a annoncé que le trop-perçu sera remboursé aux contribuables concernés à compter du 24 juillet prochain. Mais pour y accéder, il convient de s’assurer que la somme versée a bien été remise. Le virement se fera ensuite sur un compte bancaire connu. Il est donc recommandé de mettre à jour les données bancaires cette semaine au plus tard en cas de rectification nécessaire.
Les contribuables concernés peuvent également se rendre sur le site officiel des impôts pour vérifier si les données en question sont à jour. A ce propos, un communiqué officiel rapporte : « Des données bancaires actualisées sont importantes pour obtenir un remboursement dans les plus brefs délais ou un paiement simplifié le cas échéant ».
Dans quels cas peut-on se faire rembourser par le fisc ?
Ces informations sont utiles à l’administration fiscale pour le prélèvement du trop-perçu. Il se peut que certains individus pensent être en mesure de le réclamer à tort. Selon le ministre de l’Economie, cette mesure concerne les crédits d’impôts et les remises d’impôts. Il en va de même pour les sommes qui sont prélevées dans le cadre du prélèvement à la source dont la valeur excède le montant réel de l’impôt à régler.
Le remboursement a également lieu lorsque l’impôt estimé équivaut aux sommes prélevées à la source durant l’année 2022. Notons qu’il est possible que cette valeur soit plus importante par rapport aux sommes prélevées en 2023. Dans ce cas de figure, il convient de s’acquitter d’une somme en complément du solde déjà payer. Quoi qu’il en soit, les contribuables seront informées des instructions nécessaires dans l’avis d’imposition.
