Voilà une nouvelle à laquelle près de 7 millions de propriétaires ne s’attendaient pas. Ces derniers ont dû récemment composer avec un prélèvement inattendu de la part de la Direction générale des finances publiques. C’est la onzième fois qu’ils font face à ces prélèvements mensuels sur la taxe foncière. Cette fois, cette opération est due à une importante augmentation de cet impôt local en 2023. Tous les détails dans les prochaines lignes !
Un prélèvement inattendu de la DGFiP cette semaine pour plus de 7 millions de propriétaires
Tous les ans, la direction générale des finances publiques transmet un avis de taxe foncière à destination des propriétaires de biens immobiliers. Cette année, ils sont près de 22 millions à accéder à cette notification. Ces chiffres ont été obtenus en recoupant avec les données de l’Insee, relatifs aux maisons en France. Parmi les intéressés, près d’un tiers ont jeté leur dévolu sur le système de mensualisation pour le paiement de cet impôt local.
Selon nos confrères de Moneyvox, ils sont précisément 34,6% l’an dernier à avoir été concernés par cette taxe foncière au cours de l’an passé. Notons que l’impôt a fait l’objet d’une hausse significative dans 99% des départements français cette année. Ce qui signifie que plus de 7 millions de foyers ont reçu le prélèvement de la GDFiP en question sur leur compte bancaire dans la journée de ce mercredi 15 novembre. Suivant la banque des propriétaires, le prélèvement est intervenu le 16 novembre pour les autres.
Pourquoi un tel prélèvement ?
Si vous figurez parmi les 34,6% de ménages français qui ont misé sur la mensualisation de la taxe foncière, vous avez sans doute été prélevé d’une somme conséquente sur votre compte en banque autour du 15 du mois de janvier à octobre. En 2023, la taxe foncière à laquelle sont soumis tous les propriétaires a connu une hausse minimum de 7,1% dans la plupart des régions de France.
Ce taux est légèrement faible dans certaines communs qui ont choisi de réduire leur taux d’imposition face à l’augmentation des bases d’imposition. Une situation qui résulte principalement de la situation d’inflation galopante qui paralyse la vie socio-économique du pays depuis de nombreux mois. Notons que la mensualisation des 10 premiers mois de cette année était évaluée sur la base de l’impôt de 2022. Compte tenu de la hausse de la taxe en 2023, l’administration fiscale se retrouve ainsi dans l’obligation de ponctionner le surplus.
Un prélèvement pour la onzième fois cette semaine
Cette somme supplémentaire prélevée pour la 11e fois cette semaine devrait se poursuivre avec un 12e prélèvement à compter de la moitié du mois de décembre pour les ménages qui habitent dans les rares communes ayant pris la décision de revaloriser le taux à plus de 10%. Si vous ne vous êtes pas attendue à cette ponction surprise sur votre compte en banque cette semaine, il est possible de l’anticiper pour la prochaine fois. En effet, la DGFiP donne des précisions sur les dates limites de paiement en les mentionnant sur l’avis de taxe foncière délivré aux propriétaires.
Mode de calcul de cette 11eme ponction de la DGFiP
Dans le cas d’une augmentation de 8%, la taxe foncière était estimée à 1000 € durant l’année 2022. Dans ce cas, il est possible d’être mensualisé. En 2023, la direction générale des finances publiques vous a ponctionné la somme mensuelle de 100 €. Dans la mesure où la taxe foncière augmente de 8% cette année, la taxe à payer pour 2023 va monter jusqu’à 1080 €. Dans ce cas, les autorités fiscales vont vous prélever un surplus de 80 euros pour mi-novembre.
Dans le cas d’une augmentation de 15%, la facture annuelle s’élèvera en revanche à 1150 € cette année. Dans ce cas, l’administration fiscale va ponctionner un surplus de 100 € pour mi-novembre avant le règlement final de 50 € prévu pour la moitié du mois de décembre prochain.
