Impôts 2023 : comment rectifier une erreur ou un oubli dans la déclaration de revenus au-delà de la date butoir ?

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Alors que la campagne de déclaration des revenus vient d’être clôturée, certains contribuables pourront éventuellement relever des erreurs au-delà de la date butoir. Que faire dans ce cas de figure ? On vous dit tout !

Comment rectifier une erreur dans la déclaration de revenus ?

Une fois la date limite dépassée, il est encore possible de corriger d’éventuelles erreurs ou oublis liés à la déclaration de revenus jusque au 28 juin prochain. Passée cette date, il faudra patienter le 2 août prochain. Il s’agit de la date fixée pour le début du service correction et qui sera valable jusqu’au 7 décembre 2023. Pour procéder à la rectification, rendez-vous dans le menu « accédez à la correction en ligne » disponible sur l’espace particulier du site officiel des impôts. Ce menu donne accès à un nouvel avis d’impôt une fois que le contribuable aura terminé la déclaration corrective.

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Notons que certains données ne peuvent être modifiées par le biais de ce service. Parmi elles figure le changement de situation familiale, les changements d’état civil ou encore le changement d’adresse. Pour alerter le service des impôts sur ce type de mise à jour, il convient de notifier le service des impôts par messagerie. En ce qui concerne le format papier, il faudra transmettre une réclamation avant le 31 décembre N+2 soit en ligne, soit par courrier. Dans tous les cas, il faudra renseigner les informations d’identité, le numéro fiscal ou encore le motif de la réclamation.

Quid des déclarations tardives ?

Vous avez raté la date limite de déclaration des revenus ? Pas de panique ! Vous pouvez encore le faire en ligne avant le 28 juin prochain. Passé ce délai, il faudra procéder à la déclaration sur papier. Dans ce cas, il faudra se rendre auprès du centre des impôts pour l’envoi du formulaire. En cas de non-respect de la date limite, une sanction financière sera prévue avec une majoration de 10% en l’absence d’un courrier de rappel.

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La pénalité s’élève à 20% dans le cas d’un envoi tardif de la déclaration au bout de 30 jours après la mise en demeure. Une majoration de 40% s’applique dans la mesure où la déclaration n’est toujours pas transmise passée les 30 jours suivants. Si le fisc apprend que le contribuable exerce une activité occulte, ce dernier écope d’une majoration de 80% lors du paiement des impôts. A cela s’ajoutent les intérêts de retard de l’ordre de 0,20% par mois de retard. Dans la mesure où le retard est justifié, l’administration peut faire preuve de clémence en annulant les sanctions s’il est démontré que le contribuable est de bonne foi.

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