Le fisc est de moins en moins clément vis-à-vis des contribuables qui rencontrent des difficultés de paiement, comme le rapporte la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) dans son dernier rapport. L’administration annonce un déclin de remises gracieuses dans les alentours de 24% au cours de l’année.
Impôts 2023 : de moins en moins de remises gracieuses
L’an dernier, le fisc a délivré près de 24% de moins qu’en 2021. Selon ce rapport de la DGFiP, ils sont plus de 44 000 à avoir pu profiter de ces avantages au titre de l’IR pour le compte de l’année 2022. Ce nombre était porté à 51 000 durant l’année précédente, à en croire nos confrères du Figaro. En ce qui concerne les décisions de dégrèvements, son taux a été réduit de 8% durant l’année, suivant le rapport de la DGFiP qui nous a été communiqué cette semaine.
A titre de rappel, la réduction d’impôt est un droit attribué à tous les contribuables rencontrant des difficultés à payer leurs impôts et taxes. Le but est de leur accorder un répit pour éviter de crouler sous les pénalités financières outre leurs soucis de liquidités. Suivant la situation du principal intéressé, la réduction peut s’appliquer sur l’ensemble ou une partie de l’impôt. La remise ne concerne cependant pas les taxes indirectes à l’instar des droits de succession.
Quid des contribuables qui peinent à payer les impôts ?
Dans les faits, les autorités fiscales sont les seules à même de décider de l’octroi de remises gracieuses. Le fisc n’est pas obligé de se justifier dans la mesure où il n’est pas favorable à la remise gracieuse. Pour appuyer la demande, il est néanmoins recommandé de mettre en exergue certains motifs : décalage du calendrier de paiement, chômage, cas exceptionnels (décès du mari ou de l’épouse, divorce, incapacité totale ou partielle).
Pour mettre toutes les chances de votre côté, vous devez également informer le fisc concernant vos dépenses imprévues (maladie, dettes fiscales importantes, accumulation d’arriérés…). Ces critères peuvent en effet faire pencher la balance en faveur du demandeur.
