La taxe foncière qui n’a cessé d’augmenter cette année représente aujourd’hui un sujet angoissant pour bon nombre de contribuables. Ces derniers sont nombreux à vouloir identifier les éventuelles erreurs de calcul lors de l’estimation de cet impôt, dans le but d’accéder à un remboursement. Mais comment relever ces irrégularités ? C’est ce qu’on vous propose de découvrir en parcourant cet article !
Généralités sur la taxe foncière
La taxe foncière est un impôt local auquel les propriétaires de biens immobiliers sont soumis chaque année. Parmi les biens concernés, nous pouvons citer les terrains à usage commercial, les maisons et parkings, les bateaux mais aussi les locaux qui servent à des fins professionnels. Il convient néanmoins de faire la distinction entre taxe foncière et taxe d’habitation. Cette-dernière s’applique à tous les individus qui abritent un logement (locataires, propriétaires et les occupants à titre gratuit).
La valeur de la taxe financière est établie de manière annuelle par les services fiscaux. Pour ce faire, ces derniers se basent sur la valeur locative cadastrale. Par conséquent, les propriétaires qui abritent dans leur propre logement sont soumis à l’impôt et la base imposable est égale à 50% des recettes annuelles.
Cette base sera par la suite multipliée par le taux d’imposition établi par les autorités locales. A titre de rappel, la taxe foncière ne varie pas suivant le logement. Sa valeur ne dépend pas exclusivement de la dimension du bien mais aussi de sa localisation. A titre d’illustration, un studio implanté dans la capitale affichera un impôt plus élevé par rapport à une propriété résidentielle nichée en province.
Calcul de la taxe foncière : surveiller la catégorie du bien
Depuis 1978, la base d’imposition est estimée suivant un taux établi par le fisc. Ce taux va cependant évoluer en fonction des coefficients forfaitaires d’actualisation. Il dépend de la commune concernée et de la valeur locative cadastrale propre au bien concerné. Cette valeur est semblable à celle du loyer annuel théorique pouvant être généré dans le cadre d’une location.
Le montant de la taxe foncière est estimé suivant la catégorie du bien. On distingue ainsi des biens de prestige et des biens médiocres en passant par les biens ordinaires et les biens ultraconfortables. C’est en fonction de ces paramètres que sera évaluer la surface réelle. A cela s’ajoute le niveau d’entretien, les détails de confort et la situation générale du bien à estimer.
Comment déceler les erreurs de calcul de la taxe foncière ?
Il faudra multiplier la surface pondérée par le tarif au mètre catégorie du bien concerné pour accéder à sa valeur locative. A ce propos, des erreurs peuvent se glisser durant le calcul. Pour s’acquitter de la base locative prise en compte, il convient de se rapprocher auprès des experts en publicité foncière rattachés au centre d’impôt et de fournir une fiche d’évaluation.
Si vous avez accès à un dégrèvement de la taxe foncière, il arrive que cette disposition ne soit pas mise en œuvre. D’om l’importance de surveiller ce point en s’informant auprès du service ou en leur contactant en message privé ou par courrier. Vous pouvez également vous rendre en agence pour plus de renseignements de la part d’un conseiller.
Ne pas négliger la comparaison
Il convient de faire une comparaison de la valeur locative actuelle à celle de l’an passé. En dépit de la hausse de 7,1% appliquée cette année, il est important de surveiller le montant de sa participation. Concrètement, en cas d’écart considérable entre la nouvelle base et celle de l’an passé, il se peut qu’une erreur s’est glissée dans les méthodes de calcul.
Dans ce cas, il est conseillé de se tourner vers le service des impôts, soit par l’intermédiaire de la messagerie sécurisée de votre compte privé, accessible sur le site officiel des impôts. Enfin, il convient de prendre en compte un autre paramètre. Il s’agit du taux annuel voté par la commune et qui est pris en considération dans l’estimation de la base locative.
