Si vous êtes propriétaire d’une maison principale ou en location, il va falloir se dépêcher de remplir cette nouvelle déclaration fiscale avant le 30 juin 2023. Le non-respect de cette date limite donne en effet lieu à une lourde amende.
Impôts : une nouvelle déclaration à remplir en ligne en 2023
La Direction générale des finances publiques invite les propriétaires immobiliers à réaliser une déclaration complémentaire auprès du fisc. Cette étape a pour but d’identifier les contribuables qui doivent encore payer la taxe d’habitation suite à la suppression de cet impôt pour les propriétaires de maisons principales. En effet, seuls les titulaires de résidences secondaires et de maisons vacantes sont désormais redevables de cet impôt.
Pour ce faire, rendez-vous sur le site officiel des impôts dans le menu “Gérer mes biens immobiliers” qui donnent un aperçu de l’ensemble de vos propriétés avec leurs caractéristiques. En cas d’erreurs ou de changements, vous pouvez modifier les informations à tout moment. Pour ceux qui ne disposent pas de connexion à la maison, il convient de se rendre dans un centre des impôts pour faire la déclaration sur place. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le 0809 401 401 (numéro non surtaxé).
Quelles sanctions pour ceux qui ne remplissent pas la déclaration ?
Cette nouvelle déclaration ne doit pas être négligée. Si vous ne réalisez pas les procédures nécessaires avant la fin de ce mois de juin, vous pouvez écoper d’une amende de 150 euros par bien non déclaré. Dans la mesure où l’administration fiscale constate la non-déclaration, les contribuables concernés auront droit à des rappels. Si malgré ces avertissements, ces derniers ne réagissent pas, une saisie du bien peut avoir lieu.
Notons que la loi des finances 2023 projette d’étaler le paiement des taxes sur les logements vacants à l’ensemble des départements en proie à des tensions au niveau du marché de la location. Le dispositif devrait être appliqué d’ici 2024. Si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire dans ces départements, vous devrez payer une surtaxe d’habitation sur les propriétés principales.
