Depuis le début de l’année, plusieurs avantages fiscaux ont été supprimés par la loi de Finance. Parmi eux figure le lancement d’un plan d’épargne retraite à destination des enfants mineurs. Mais pourquoi le gouvernement a-t-il pris une telle décision ? On vous dit tout dans les prochaines lignes !
PER pour mineurs : les avantages fiscaux pour les parents
Si auparavant, il était possible d’inaugurer un PER pour des mineurs dans le but de profiter de certains avantages fiscaux, la donne a changé cette année. Tous les ans, les montants remis sur ce compte pouvaient faire l’objet d’une déduction de revenus imposables suivant un seuil maximum de 4311 €. Par conséquent, les parents utilisaient ce dispositif légal pour pouvoir épargner une partie de leurs gains à l’abri des impôts.
Si la valeur annuelle du plafond de contributions déductibles n’a pas été atteint au cours des 3 dernières années, l’épargnant pourra toujours récupérer l’écart en réalisant un virement complémentaire. A titre d’illustration, si vous déposez tous les ans 2000 € sur le PER de l’enfant sans se servir du plafond déductible, vous pouvez remettre jusqu’à 11 200 € tut en profitant de l’avantage fiscal, soit 4 000 € pour l’année en cours, en plus des épargnes non réalisées sur les 3 années précédentes.
Les nouveautés prévues en 2024
Dans le cadre de la loi de finances 2024, cet avantage fiscal ne sera plus accessible :
- A compter de janvier 2024, il ne sera plus possible d’inaugurer un compte PER au nom d’un enfant mineur
- Les PER existants ne permettront plus aux propriétaires de toucher de nouvelles contributions. Ces derniers continueront de marcher normalement et les sommes déposés sur les comptes seront exempts d’impôts
Pour les parents qui n’ont pas encore lancé un PER pour les enfants mineurs et qui l’ont fait avant décembre 2023, des économies ont pu être effectuées sur les revenus des années passées tout en améliorant la valeur de l’épargne cumulée. Pour les autres, il faudra bien choisir la gestion de plan optimale et les fonds adaptés au placement. La fin des virements pour 2024 pourrait encourager certains épargnants à opter pour d’autres placements financiers suivant leurs besoins et leur profil fiscal (assurance-vie, Compte épargne logement, plan d’épargne entreprise, etc.).