Selon une analyse récente menée par l’Institut des politiques publiques, les contribuables les plus fortunés paient moins d’impôts que ceux qui sont moins aisés en France. Selon les auteurs de l’éatude, la réinsertion de l’impôt sur le fortune ne facilite pas les choses.
Les familles les plus fortunées paient moins d’impôts que les autres en France
Les résultats de cette étude indique que l’intégralité des impôts personnels demeure progressif jusqu’à ce que les revenus du contribuable atteignent un niveau élevé. Notons que l’analyse a été réalisée en se basant sur les donnée de l’année 2016. Les auteurs ont également remarqué une importante “régressivité” du taux d’imposition en général, notamment pour les foyers français les plus fortunés.
Les 37 800 familles riches qui encaissent 627 000 euros de revenus annuels affichent un taux d’imposition moyen de 46%. Ce taux a cependant tendance à régresser au fur et à mesure que les revenus des familles fortunées augmentent, jusqu’à atteindre le cap des 26% pour les contribuables qui sont les plus aisés.
Comment expliquer cette situation ?
Cette réduction des impôts payés par les foyers aisés s’expliquent par la composition des revenus. En effet, pour cette partie de la population, les revenus sont issus pour la plupart des bénéfices non délivrés par les entreprises soumies à l’IS (impôts sur les sociétés) et non à l’IR (impôt sur le revenu). A ce propos, les auteurs de l’étude soulignent : “Le transfert n’est pas neutre entre les imposables à l’IS et les imposables à l’IR”.
La France n’est cependant pas un cas isolé. Des analyses menées à l’étranger démontrent la même forme de “régressivité en Suède, en Nouvelle-Zélande ainsi qu’en Suisse. Selon un économiste, le prélèvement lié à l’impôt sur la fortune pour subventionner les projets écologiques ne permet pas de corriger la régressivité. Selon l’IPP, il est préférable de taxer des actionnaires particuliers qui habitent dans l’Hexagone à la place des personnes morales. Notons que cette analyse ne tient pas compte des impacts des réformes appliquées depuis 2016 incluant le remplacement de l’impôt sur la fortune.
