A l’heure où la campagne de déclaration de revenus bat son plein en France, il convient de surveiller certaines informations contenues dans le formulaire d’imposition.
D’une manière générale, le formulaire est prérempli. Cela ne veut pas dire qu’il faut le remplir bêtement ! Si vous souhaitez éviter une double flat tax, il convient néanmoins de surveiller cette case en particulier.
Impôts : la case 2CK déjà préremplie
Chaque année, plusieurs millions de contribuables remplissent la case 2CK qui est déjà préremplie. Ce qui signifie qu’il n’y a pas grand chose à faire. Il suffit simplement de vérifier l’exactitude des chiffres mentionnés. A ce propos, les institutions bancaires doivent transmettre un imprimé fiscal unique qui donne un aperçu des données remises au fisc. En théorie, ces informations doivent figurer sur le formulaire prérempli.
A titre d’illustration, pour des produits de placements de 200 euros et des parts d’actions en entreprises de 100 euros, l’administration fiscale prend en compte des intérêts de 25,60 euros et des dividendes de 12,80 euros lors du prélèvement à la source. Ces sommes sont d’ailleurs précisées à la ligne 2CK : “prélèvement forfaitaire libératoire déjà remis”. Dans ce cas, la case doit mentionner la somme de 38 euros.
Que se passe-t-il en cas d’oubli ?
La somme inscrite dans la case 2CK est présente dans le récapitulatif. Il est indiqué : “prélèvement forfaitaire déjà versé sur revenus de capitaux mobiliers”. Une inscription qui est mentionnée dans le menu “crédit d’impôts, imputations”. En effet, la flat tax prélevée à la source est une avance prise en compte sur les revenus de placement. De son côté, le Trésor Public réalise son estimation en fonction des revenus imposables et des intérêts perçus au cours de l’an passé.
Pour les contribuables qui ont déjà réglé une partie de l’impôt, cette somme est prélevée de l’imposition au titre de l’année 2023. En cas d’excédent, le fisc se charge de vous remettre la somme en trop. Dans la mesure où vous ne remplissez pas cette case, vous devrez régler la flat tax en double. Cet oubli est souvent lié à une erreur de communication entre le Trésor public et la banque du contribuable. Autrement dit, c’est rare de régler la flat tax en double en raison de la case 2CK.