Les contribuables soumis à l’impôt sur le revenu peuvent profiter d’un paiement échelonné à condition de respecter certains critères. Quels sont-t-ils ? Le point à travers cet article !
Impôt sur le revenu : comment ça marche ?
Il s’agit d’un impôt qui est directement prélevé sur les revenus des contribuables français. Le taux d’imposition va alors varier en fonction du revenu imposable. Plus celui-ci augmente, plus le taux va être plus important. A titre informatif, les fonds collectés servent à subventionner diverses dépenses publiques (construction d’infrastructures, amélioration du système d’éducation en France, sécurité, transports publics…). Les contribuables doivent cependant respecter les obligations fiscales en vigueur au moment de payer les impôts.
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à consulter les lois fiscales applicables au sein de votre pays en consultant le site officiel des impôts. Notons que le pouvoir exécutif a le droit d’imposer d’autres types de taxations suivant les règlementations en vigueur. Il est important de respecter les règles pour éviter les sanctions financières.
Quid du paiement échelonné ?
Si la somme que vous devez au fisc s’élève à plus de 300 €, vous avez le droit de réclamer un paiement échelonné. Si vous n’avez pas encore réglé vos impôts cette année, le fisc se charge d’échelonner le paiement en quatre tranches égales de septembre à décembre 2023. Il est également possible de réaliser une demande pour profiter d’un délai de paiement plus avantageux dans le cas de la taxe de logement. Pour ce faire, rendez-vous sur le site impots.gouv.fr à partir du moment où vous accédez à l’avis d’imposition.
La réponse à votre demande va cependant varier suivant plusieurs paramètres incluant les modes de paiement du passé, les efforts entrepris pour ceux qui sont au chômage. Si vous n’obtenez pas de réponse sur un délai de deux mois, cela veut dire que la requête a été automatiquement déclinée. Les délais de réponse varient dans tous le cas en fonction du nombre de requêtes.
