Les propriétaires de biens immobiliers ont jusqu’à la fin de ce mois de juillet pour procéder à la déclaration en ligne de leurs biens. Une obligation fiscale qui suscite encore de nombreuses questions auprès des contribuables. La taxation va-t-elle par exemple s’appliquer sur l’ensemble des propriétés déclarées auprès du fisc ? Eléments de réponses dans les prochaines lignes !
Une nouvelle obligation pour les propriétaires de biens immobiliers
En France, 34 millions de contribuables sont soumis à l’obligation de déclarer leurs biens auprès du fisc. Pour ce faire, ces derniers sont invités à se connecter depuis leur espace personnel sur le site des impôts dans le menu « Mes biens immobiliers », avant le 31 juillet prochain. Mais cette démarche implique-t-elle une taxation ? Selon nos confrères de Moneyvox, la réponse à cette question est négative, notamment pour les propriétaires de maison principale.
En effet, la Direction générale des Finances publiques souligne que cette nouvelle déclaration devrait contribuer à identifier plus précisément les redevables de la taxe de logement. A titre de rappel, cette-dernière s’applique désormais aux résidences secondaires et aux logements en location. Il en va de même pour les biens loués à titre « vacant ». Depuis le début de l’année, la taxe d’habitation a en effet été supprimée pour l’intégralité des maisons principales.
Une mesure destinée aux propriétaires de maisons secondaires
La taxe d’habitation demeure effective pour les Français qui sont à la tête de résidences secondaires. Raison pour laquelle le fisc a imposé cette nouvelle obligation afin de faire la distinction entre les contribuables redevables de cette taxe. Dans un communiqué officiel, la DGFiP souligne que les informations déjà en possession de l’administration seront préremplies dans le formulaire dédié, accessible sur le site officiel des impôts.
En cas d’erreurs ou d’omissions, les principaux intéressés sont priés de procéder aux corrections nécessaires pour éviter les mauvaises surprises. A la suite de cette déclaration, seules les modifications devront être signalées.
