Si vous êtes en possession d’un bien immobilier en SCI (société civile immobilière), il faudra se soumettre à ce nouveau dispositif imposé par le fisc. Il s’agit d’une nouvelle déclaration qu’il convient de réaliser avant le 30 juin prochain. Pour éviter les pénalités de retard, les propriétaires sont priés d’accomplir les démarches nécessaires le plus vite possible !
Propriétaires de SCI : le nouveau piège du fisc
Tout comme tous les autres propriétaires de biens immobiliers, les titulaires issus de la société civile immobilière ont intérêt à déclarer leurs biens dans les délais impartis. L’administration fiscale les invite donc à consulter le site des impôts pour suivre les consignes données. Cette mesure est obligatoire pour les propriétaires de biens immobiliers dont la création remonte à janvier 2023.
Cette initiative a été prise dans le but de mieux identifier les contribuables disposant de maisons secondaires. A titre de rappel, les propriétaires de résidences principales ne sont pas concernées par cette obligation fiscale. En ce qui concerne les biens classiques, les procédures se font par l’intermédiaire de l’espace particulier accessible sur le même site. Dans le cas des SCI en revanche, rendez-vous sur l’espace professionnel.
Une fois sur le site, le propriétaire est amené à transmettre différents informations à l’instar du numéro Siren. Une fois toutes les démarches terminées, ce-dernier est prié de mentionner l’état d’occupation de sa maison via le menu “gérer mon bien immobilier”. La GDFiP estime que la déclaration remise par un associé est amplement suffisante.
Tout savoir sur l’ouverture de l’espace professionnel
Pour l’inauguration de l’espace professionnel, il convient d’attendre quelques semaines avant de profiter pleinement des avantages associés. Selon un notaire, il est préférable de déclarer l’intégralité des biens immobiliers avant le 30 jui pour éviter les mauvaises surprises. De son côté, Bercy promet de faire preuve d’indulgence envers les retardataires cette année. Sachez que le fisc se chargera de vous notifier concernant l’évolution des étapes à suivre via la messagerie sécurisée disponible sur l’espace professionnel.
