Certains contribuables vont subir un double prélèvement de leurs impôts cette semaine. De quoi susciter la colère auprès des intéressés. Et pourtant, il ne s’agit aucunement d’une erreur de la part de l’administration fiscale. Tous les détails dans les prochaines lignes !
Hausse des impôts
Cette semaine, il va falloir penser à surveiller le contenu du relevé de compte bancaire. En effet, la direction générale des finances publiques réalise un prélèvement des impôts pour certains en cette fin de mois. Ceci concerne les contribuables soumis à l’impôt sur le revenu et à la taxe foncière. A titre de rappel, la taxe foncière s’applique aux propriétaires et usufruitiers au 1er janvier. L’impôt local est estimé en fonction de la valeur locative cadastrale et du taux d’imposition fixé par les collectivités.
Au mois de novembre dernier, alors que l’inflation a atteint son pic, l’indice a fait l’objet d’une augmentation annuelle de 7,1%. En parallèle, 14% des communes implantées dans l’Hexagone ont pris la décision d’appliquer une hausse supplémentaire, au grand désarroi des contribuables. 84% ont cependant décidé de fixer l’augmentation à 7,1%. En ce qui concerne la date butoir pour le règlement des impôts, elle a été fixée au 21 octobre dernier. Jusqu’ici rien d’étonnant.
Certains contribuables vont néanmoins observer un virement supplémentaire sur leur compte. Celui-ci sera intitulé « REMB IMPOT REVENUS » dans le relevé de banque. Un message provenant de la DGFiP et qui ne relève pas d’une anomalie de la part de l’organisme. Mais comment expliquer ce double prélèvement ?
Double prélèvement : qui sont concernés ?
Au printemps dernier, les contribuables ont procédé comme à l’accoutumé à la déclaration de revenus. Celle-ci doit fournir des détails concernant les différentes ressources (pensions, rémunérations…) et les droits fiscaux (crédits d’impôt, remise…). Cette déclaration est importante pour que l’administration fiscale puisse procéder à l’estimation de l’impôt sur le revenu que le foyer fiscal doit payer.
Rappelons que cet impôt est prélevé à la source depuis 2019. Le fisc se charge alors de le soustraire la valeur totale due avec celle qui est retenue à la source. Autrement dit, elle fixe si le foyer a payé suffisamment ou non via le prélèvement à la source. En cas d’insuffisance, le redevable se retrouve dans l’obligation de régler le solde indiqué.
Ajustement du taux de prélèvement à la source
Ce dernier a été mentionné sur l’avis d’imposition qui a été communiqué l’été dernier. Vous pouvez le consulter en ligne via le site officiel des impôts. Ce solde d’impôt est prélevé en quatre tranches pour les contribuables dont la valeur de l’IR dépasse 300 €. Le paiement échelonné est fixé au 25 septembre, 26 octobre, 27 novembre et 27 décembre 2023. Un détail à ne pas négliger en cette période d’inflation et à quelques mois des fêtes de fin d’année.
En cas de changement de situation familiale (naissance, mariage, décès, divorce) ou de modification du source de revenus, les intéressés peuvent réclamer une modulation du taux de prélèvement à la source. Pour ce faire, rendez-vous sur le site officiel des impôts. Grâce à cette approche, vous évitez les mauvaises surprises pour la prochaine rentrée.
Notons qu’en cas de changement de revenus, il convient de retenir deux éléments. D’une part, le contribuable devra être capable de livrer une projection de ses revenus sur l’ensemble de l’année d’imposition au fisc. D’autre part, il faudra réitérer l’opération à la fin de l’année pour profiter des mêmes avantages d’ici 2024. De plus, cette méthode permet d’éviter une nouvelle estimation du taux de prélèvement sur la déclaration de revenus pour les recettes de 2022. A présent, vous êtes en mesure de comprendre pourquoi un double prélèvement est intervenu sur certains foyers fiscaux et qu’il ne s’agit en aucun cas d’un faux-pas de la part du fisc !
