Impôts : un impôt de résidence local bientôt mis en place ?

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Le 23 novembre dernier, le congrès de l’AMF (association des maires de France) qui s’est tenu à Paris a été le théâtre de plusieurs sujets vifs. Parmi les débats évoqués figurent la fin de la taxe d’habitation sur les maisons principales qui a été instaurée au début de cette année. Pour sortir de la crise, les participants à la réunion suggèrent la mise en place d’un « impôt de résidence local ». Mais qu’implique un tel dispositif ? Tous les détails dans les prochaines lignes !

Les caisses des communes durement frappées par la crise

Selon nos confrères de Capital, les négociations entre les maires ont été particulièrement houleuses au cours de ce congrès. Ces derniers sont notamment revenus sur les défis qu’ils doivent affronte chaque jour. Ils dénoncent notamment le fait de ne pas pouvoir remplir les caisses communales depuis la fin de la taxation sur les maisons principales. A ce propos, Murielle Fabre, secrétaire générale de l’AMF qui représente également la commune de Lampertheim souligne : « En tant que représentants du peuple nous affrontons de nombreuses difficultés ».

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La Maire poursuit en prenant l’exemple de l’inflation, la crise économique mais aussi la crise sanitaire. « Comment sortir de l’impasse dans de telles conditions ? », s’interroge-t-elle sur une note de désolation.

« Nous sommes devenus de plus en plus dépendants du gouvernement »

De son côté, le maire de Sceaux des Hauts-de-Seine, Philippe Laurent a tenu à rappeler que depuis les municipales qui se sont tenues il y a trois ans, plusieurs milliers de maires avaient posé leur lettre de démission. Des retraits qui sont en lien avec le contexte général auquel les communes sont confrontées, précise-t-il. La plus grande appréhension des responsables locaux réside dans le fait de perdre le contrôle sur la situation au sein de leur département.

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En effet, depuis que la taxe d’habitation sur les maisons principales a été levée, les communes ont du mal à garder le contrôle. A ce propos, Gilles Leproust, élu dans les Allonnes (Sarthe) explique : « Cette réforme qui a été appliquée sans concertation avec les maires locaux affecte notre autonomie financière. Nous sommes devenus de plus en plus dépendants du gouvernement ».

A titre de rappel, ces communes ont reçu un dédommagement qui s’élève à 18,5 milliards d’euros en raison des dégâts causés par la réforme. Mais cette somme ne suffit pas à faire dissiper les doutes des élus locaux qui estiment que ce dispositif de compensation n’est pas assez efficace et il risque de se dégrader au fur et à mesure que le temps passe.

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Les maires proposent un impôt de résidence local

Pour remédier à ce problème, l’Association des Maires de France, présidé par David Lisanrd a fait part d’une proposition de solution. Celle-ci vise à instaurer un impôt résidentiel auquel seront soumis l’intégralité des habitants au sein d’une commune. A ce propos, l’édile cannois rapporte : « Il est inutile et injuste de faire peser la totalité des charges fiscales exclusivement sur les propriétaires, c’est ce qui se passe aujourd’hui », dans les colonnes de Public Senat.

Toujours selon la même source, ce dispositif devrait contribuer à la restauration d’une marge de manœuvre financière suffisante pour les collectivités locales. De son côté, l’exécutif n’est pas d’accord avec l’idée de soumettre les citoyens à un nouvel impôt local compte tenu de la conjoncture socio-économique qui contraint déjà de nombreux Français à des difficultés financières.

Pour le moment, le gouvernement préfère se concentrer sur sa priorité qui est de réduire les prélèvements obligatoires à destination des ménages. Voilà qui risque de déplaire à l’AMF pour qui la situation est devenue insupportable. Seul l’avenir nous en dira plus sur les évolutions possibles. Affaire à suivre donc !

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