Portion de la TVA dans les recettes fiscales, mise en place d’un système d’intelligence artificielle pour mettre fin aux fraudes sociales, taux d’imposition des foyers…Selon une récente étude menée par la Direction générale des finances et des impôts, voici les dernières données en rapport avec la fiscalité en France.
50% des foyers fiscaux sont imposables en France
Selon ce rapport de la DGFiP, 44,63% des ménages fiscaux sont soumis à l’imposition sur le revenu cette année en France. Comme quoi, moins de la moitié des Français ont pour obligation de déclarer leurs revenus auprès du fisc au titre des recettes perçues durant l’année 2022. Ce qui représente une part importante de la population, soit 18,3 millions de foyers fiscaux. Environ 4 millions d’entre eux profitent de remboursement de la part du fisc. En effet, les crédits d’impôt contribuent à accéder à un solde négatif au niveau de l’avis d’imposition.
Le fisc a opté pour l’intelligence artificielle afin de limiter les fraudes
L’année dernière, plus de 50% des contrôles fiscaux ont été réalisés par le biais de l’intelligence artificielle. Cette technique révolutionnaire, mise au point grâce à la collaboration entre MidJourney et ChatGPT est utilisée par le Trésor Public pour simplifier les contrôles fiscales. Elle présente l’avantage d’être facile à mettre en œuvre et permet donc aux autorités de gagner du temps lors du contrôle. Pour l’heure, seules les entreprises sont concernées mais le développement est en cours pour cibler les particuliers.
La majorité des recettes fiscales provienne de la TVA
Contrairement à l’impôt sur le revenu, la TVA fait moins grincer des dents. En effet, le paiement peut se faire de manière échelonnée et donc la somme à payer est moins visible sur la facture finale. Cela dit, cette taxe est la principale source de recette fiscale en France. L’année dernière, elle a permis de renflouer les budgets étatiques de l’ordre de 273 milliards d’euros, soit le double des recettes générées par l’IR (110 milliards d’euros au cours de la même année).
Notons que la TVA présente un inconvénient non négligeable. En effet, elle ne prend pas en considération le cas personnel de chaque foyer. C’est ce qui fait la différence de cette taxe avec l’impôt sur le revenu. En comparaison avec les autres impôts donc, la différence est notable. Selon l’étude de la DGFiP, elle constitue six fois la taxe foncière qui a rapporté aux caisses publiques la somme de 46 milliards d’euros en 2022 contre 2,4 milliards d’euros pour l’IFI (impôt sur la fortune immobilière).
