Indemnités de résidence : 640 € minimum pour les agents frontaliers de la Suisse

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La décision de fixer une valeur minimum de 640 € en guise d’indemnités de résidence pour les agents frontaliers de la Suisse a été prise dans le but d’apaiser les tensions qui règnent actuellement sur le marché immobilier. Plus de détails dans les prochaines lignes !

Indemnités de résidence spécifiques pour les agents frontaliers de la Suisse

Les agents publics qui habitent dans une centaine de communes situées à proximité de la frontière suisse vont bientôt accéder à une indemnité de résidence exceptionnelle dont la valeur minimale est fixée à 640 € par an. La nouvelle a été officialisée par un décret paru dans le journal officiel. Cette initiative ayant pour objet de faciliter l’accès au logement pour les salariés du public a été prise face au contexte tendu du marché local de l’immobilier.

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De plus, celui-ci se trouve proche de la Genève, comme l’a rappelé le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini lors de sa dernière prise de parole datant du mois de septembre dernier. Il assure néanmoins que cette mesure ne devait à la base s’appliquer qu’à une soixantaine de communes situées dans la Haute-Savoie et dans l’Ain.

Rallongement de la mesure

Finalement, la décision a été prise de rallonger cette disposition à l’intégralité des communes rattachées à l’unité urbaine. Résultat, le nombre de municipalités pouvant accéder à ces indemnités a doublé. Autrement dit, à compter de ce mois de décembre, les fonctionnaires qui travaillent pour les communes concernées pourront empocher une indemnité de résidence qui équivaut à 3% du traitement indiciaire lié à la rémunération de base.

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Selon un rapport officiel du Conseil des ministres qui a été organisé cette semaine, cette annonce va entraîner une hausse de salaire pour les agents concernés. La revalorisation apportée par cette réforme devrait atteindre un minimum de 640 € par an, pour le plus grand soulagement des fonctionnaires.

Quelles sont les communes concernées par cette mesure ?

Au mois de septembre dernier, Stanislas Guerini avait estimé le gain de pouvoir d’achat pour les salariés du public concernés par ce dispositif. Selon le ministre de la Fonction publique, ces gains se chiffrent en moyenne à 840 € par an, soit l’équivalent de 70 € bruts par mois. Dans les 61 régions ciblées par le dispositif, l’initiative devrait profiter à 29 000 fonctionnaires de l’Etat, des agents travaillant pour des établissements hospitaliers et des collectivités.

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En tout, le ministre assure que ce projet coûte un budget moyen de plus de 25 millions d’euros à l’Etat français. Dans le rapport rédigé de l’issue du conseil des ministres, l’Exécutif rappelle qu’une centaine de communes situées dans l’Ain et la Haute-Savoie sont concernées. Toujours selon la même source, ces régions rencontrent des problèmes de recrutement complexes. A cela s’ajoutent les difficultés de fidélisation qui résultent du cherté du coût de la vie.

Comme le souligne l’ancien membre du Parti socialiste et proche de Dominique Strauss-Kahn : « Ces problèmes se manifestent principalement par des tensions spécifiques pour l’accès au logement face à la concurrence des rémunérations genevoises devenues de plus en plus courantes depuis l’avènement des modes de transport transfrontaliers et qui entraînent des fermetures de lit au sein des hôpitaux ou des établissements qui accueillent des personnes âgées dépendantes. Il en va de même pour les postes exempts de gendarmerie et les services des collectivités territoriales ».

Notons que mise à part cette mesure ponctuelle, le pouvoir exécutif a confié une tâche plus générale sur le logement des agents de la fonction publique en s’adressant au député David Amiel (Renaissance). Les propositions de ce-derniers sont attendues début 2024. Seul l’avenir nous en dira plus sur l’adoption de cet amendement et les éventuelles conséquences en cette période de forte inflation. Affaire à suivre donc !

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