A la suite de l’approbation du projet « plein emploi » par le Parlement, l’interruption du virement du RSA pour les allocataires qui ne répondent pas aux exigences imposées devra bientôt prendre forme en France. Mais qui sont les principaux concernés ? Tous les détails dans cet article !
RSA : suspension définitive du versement en cas de refus d’adhésion chez Pôle emploi
Compte tenu de cette proposition de loi, les bénéficiaires du RSA devront désormais s’inscrire obligatoirement chez Pôle Emploi pour pouvoir continuer à profiter de cette chaleureuse aide. Une initiative qui n’est pas forcément du goût de la gauche. A ce propos, Emilienne Poumiron estime que l’article agit en défaveur des plus démunis.
En attendant l’approbation ou pas de l’Assemblée générale, les allocataires craignent de ne plus pouvoir toucher cette aide surtout s’ils ne s’inscrivent pas à Pôle Emploi. Une mesure qui risque d’entraîner une suspension du virement pour de nombreux bénéficiaires. A ce propos, les syndicats alertent contre les risques de « radiation massive » pouvant entraîner une détérioration des conditions de travail de Pôle Emploi avec l’arrivée en masse des allocataires du RSA.
Quelles sanctions en cas de non-respect des clauses du contrat ?
L’une des dispositions prévues par ce projet concerne la conclusion d’un contrat d’engagement qui stipule que les allocataires du RSA devront effectuer 15 à 20h d’activités hebdomadaires au risque de se faire sanctionner. En effet, les bénéficiaires qui ne respectent pas cet engagement peuvent écoper d’une radiation du RSA.
Il ne faut pas non plus oublier que les rendez-vous avec les référents sont obligatoires. En cas d’absence, vous risquez une suspension du virement. A ce propos, nos confrères de Mes allocs rapporte : « Si vous ne vous rendez-pas aux rendez-vous sans excuse valable, vous pouvez écoper d’une pénalité financière. Dans les cas les plus graves, ceci implique un signalement de votre cas auprès du Conseil général ».
