Cette adolescente de 13 ans, originaire de la ville de Lyon a vécu une bien mauvaise surprise en recevant un message de la part des Finances publiques. Elle devait en effet payer plus de 2000 € de taxe d’habitation alors qu’elle habite toujours chez ses parents. On vous raconte tout dans les prochaines lignes !
Une adolescente de 13 ans sommée de payer 2467 € pour une taxe d’habitation
C’est une situation exceptionnelle pour cette collégienne qui habite dans la commune de Caluire-et-Cuire, dans la métropole de Lyon. En effet, Sophie est tombée des nues en recevant un courrier datant du mois de novembre dernier qui lui indique qu’elle va devoir payer 2467 € de taxe d’habitation. En remarquant le logo de la République Française, elle avait cru au départ qu’il s’agissait d’un diplôme d’Etat qui lui était délivré. Hélas !
Ne comprenant pas la situation, l’adolescente a informé sa mère et lui explique qu’elle ne dispose pas d’un argent de poche suffisant pour s’acquitter la somme en question. Les parents de Sophie tentent alors de rassurer cette-dernière en lui signalant qu’il s’agit très certainement d’une erreur. Le papa évoque des faits « ubuesques » lors de son témoignage dans les colonnes du Progrès. Sur une note d’humour, il confie : « Ma fille a peut-être acheté une propriété discrètement sans nous prévenir ».
Une déclaration erronée
Les parents de l’adolescente ont par la suite décidé de contacter la direction des Finances publiques pour leur faire un bilan de la situation. Malheureusement, la ligne est saturée et il est difficile de joindre un agent. Le couple s’abstienne néanmoins de passer par la Toile, de peur que le délai de réponse ne soit davantage plus lent. Sollicité par nos confrères du Progrès, la DGFiP a fini par donner une explication.
Cette situation inédite serait en réalité due à une erreur des parents de Sophie au moment où ils avaient fait la déclaration de leur bien. Selon la direction, les propriétaires des lieux avaient indiqué que la jeune fille habitait chez eux à titre « gratuit ». Résultat, le processus a interprété cette information comme si la maison était une résidence secondaire pour Sophie, outre la maison principale.
A titre de rappel, la taxe d’habitation continue de s’appliquer sur les résidences secondaires. Selon BFMTV, la DGFiP s’est saisie des coordonnées des parents de Sophie dans le but de rectifier le tir. L’avis d’imposition reçu par la jeune étudiante a par la suite été annulé. Un soulagement pour cette dernière comme pour ses parents !
Ce qu’il faut savoir au sujet de la taxe d’habitation
Depuis le début de cette année, la taxe d’habitation a été supprimée pour les propriétaires de maisons principales. Elle demeure néanmoins applicable pour l’ensemble des locaux meublés occupés par :
- L’usufruitier ou le locataire lorsque le bien est doté d’une résidence secondaire (partie meublée ou dépendances) non rattachée à la maison principale
- Les organismes privés, associations qui ne sont pas soumis à la CFE (cotisation foncière des entreprises)
- Les organismes publics, communes et départements disposant de locaux secondaires utilisés à des fins non industrielles ou commerciales
Taxe d’habitation : comment procéder à une réclamation ?
Si comme Sophie, vous avez eu droit à un avis de taxe d’habitation alors que vous ne répondez pas aux critères indiqués plus haut (vous êtes propriétaire de résidence principale par exemple), rendez-vous auprès du service aux particuliers des impôts pour faire une réclamation. Vous pouvez également réaliser cette étape depuis votre espace particulier sur le site officiel des impôts en allant dans la rubrique « Je signale une erreur concernant le calcul des impôts » avant de cliquer sur « Ma demande concernant la taxe d’habitation ». Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à vous rendre auprès du centre des impôts le plus proche.
