La justice a rendu son verdict ! En Europe, les salariés qui décident de démissionner pourront désormais accéder au paiement des jours de congés non pris. Plus de détails dans les prochaines lignes !
Jours de congés non pris : la justice européenne a rendu sa sentence
Au moment de quitter son poste, un employé doit toucher l’argent qui correspond à ses jours de vacances restants. Selon un communiqué officiel rendu par la Cour européenne, le fait de refuser ce droit par une organisation est considéré comme contraire au droit communautaire. Cette décision d’ordre juridique donne ainsi lieu à une jurisprudence. Tout a commencé à la suite de la demande d’un Italien qui a décidé de quitter son poste de fonctionnaire au sein d’une Mairie pour pouvoir accéder à une retraite anticipé.
Ce-dernier a alors réclamé une compensation pour les 79 jours de congés qu’il n’avait pas utilisés auparavant. Mais sa demande a été déclinée, en conformité avec la législation italienne régissant le code du travail. Cette fois, la justice européenne a décidé de changer la donne en instaurant cette nouvelle règle que tous les employeurs devront désormais respecter sur le territoire.
Quelques cas exceptionnels prévus
Dans un communiqué officiel, le Tribunal communautaire précise que le seul cas dans lequel cette mesure ne s’applique pas, c’est lorsque l’employé a pris évité par son plein gré de prendre les jours de vacances auxquels il a droit. Dans ce cas, l’intéressé sera informé au sujet des dispositions prises à l’encontre des jours de congés non pris et des risques associés une fois la collaboration avec son employeur terminée.
Dans tous les cas, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) tient à préciser que l’employeur est tenu d’apporter une preuve fiable devant la Cour comme quoi il a pris la décision avec diligence pour que le salarié puisse accéder aux jours de congé payés qui lui reviennent de plein droit.
