Si dans votre voisinage vous avez affaire à un chien particulièrement bruyant, vous aurez sans doute envie de porter plainte pour « bruits intempestifs ». Mais cette initiative est-t-elle autorisée en France ? Le point à travers cet article !
Aboiement des chiens : ce que dit la loi
Chez les chiens, il est tout à fait normal d’aboyer. Raison pour laquelle aucune législation n’existe pour les empêcher d’aboyer. Cependant, lorsque ces aboiements sont intensifs, les propriétaires peuvent écoper d’une certaine punition. Selon nos confrères de Femme actuelle, l’article 1385 du Code civil est clair sur le sujet : « Le propriétaire d’un animal qui entraîne des dégâts est entièrement responsable des dommages causés par ce-dernier ».
En ce qui concerne le bruit des aboiements, il est stipulé : « Aucun bruit ne doit porter atteinte à la paisibilité de l’entourage, que ce soit par le biais d’un animal ou d’une personne placé sous sa responsabilité ». Si vos voisins ont des chiens, il convient donc de faire preuve de tolérance. Selon le ministre de l’Intérieur, une distinction doit être faite entre les bruits en journée et les bruits nocturnes. Dans ce dernier cas, les sanctions sont plus sévères…
Le voisin perturbé a-t-il le droit de porter plainte ?
Il est tout à fait possible de porter plainte contre un voisin dont le chien ne cesse d’aboyer. Cela dit, d’autres recours moins drastiques existent comme le règlement à l’amiable. En effet, le propriétaire du chien peut ne pas être conscient de la gêne engendrée par l’animal. Si possible, il est préférable de dialoguer pour essayer de trouver une entente. Si le propriétaire demeure impassible, il est possible de lui adresser une lettre recommandée avec RAR.
Une autre option consiste à contacter la municipalité pour que les autorités puissent dresser un procès-verbal. Vous pouvez également contacter le Maire pour agir en tant que médiateur. Si ces procédures n’aboutissent pas, le recours à la justice devrait intervenir en dernier lieu.
