Ce jeudi 4 mai, la DGFiP a surpris les fonctionnaires avec un mail assez inquiétant. En effet, l’objet de ce courriel était une demande de rectification de la déclaration déjà effectuée.
Le message indique : « Nous sollicitons votre compréhension et nous nous excusons pour cette erreur. Votre déclaration préremplie a fait l’objet d’une vérification et certaines informations ont été jugées erronées. Nous vous prions de rectifier votre déclaration. »
De quoi s’agit-t-il exactement ?
Concrètement, la DGFiP veut éclaircir un point au sujet des déclarations au sujet des heures supplémentaires. Sur son site web officiel, le responsable de la publication précise : « Il y a eu incompréhension au sujet des heures supplémentaires non imposables. Ou bien une avance sur la rémunération datant du 28 Novembre 2022 n’a pas été compris dans le calcul du revenu à déclarer ».
Par ailleurs, l’administration n’a pas pris en compte le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires, lors du pré remplissage. Ce dernier est compris entre 5000 et 7500 euros.
Pas une dizaine ni une centaine mais des milliers de contribuables ayant reçu un mail
Les principaux concernés sont les fonctionnaires qui ont cumulé plus de 5000 euros d’heures complémentaires au cours de l’année précédente. Plus précisément, il s’agit des agents de l’État de tous les ministères existants, précise le représentant de la DGFiP.
En tenant compte du plafond mentionné plus en haut, tous les fonctionnaires qui ont fait l’effort de faire des heures supplémentaires excédant les 5000 euros ne seront finalement pas considérés. Autrement dit, la somme correspondant à cet excès du seuil est soumise à une imposition.
La DGFiP demande aux contribuables concernés de modifier la déclaration selon cette nouvelle directive. Il suffit de se rendre à l’onglet « traitements salaires » au niveau de la cause 1AJ ou 1BJ. C’est la zone de référence pour les revenus hors heures supplémentaires exonérées. Ensuite, il convient de remplir la rubrique « heures supplémentaires exonérées » au niveau des cases 1GH ou 1HH.
