Un client qui a récemment ouvert un compte LEP dans une banque a eu la mauvaise surprise de voir son compte être clôturé sans qu’on l’avertisse.
Le livret d’épargne populaire fait aujourd’hui office d’excellent choix pour les épargnants avec un taux d’intérêt estimé à 6,1%. Une question nous tracasse cependant : la banque est-elle autorisée à fermer ce compte sans prévenir le propriétaire ?
La banque a-t-elle le droit de fermer un compte LEP sans prévenir son titulaire ?
Le livret d’épargne populaire est dédié aux familles disposant de revenus modestes. En France, ils sont plus de 18 millions à pouvoir profiter de cette méthode d’épargne. Les banques concernées doivent cependant veiller au respect des normes en vigueur en fonction de l’imposition. Ce qui commence dès l’ouverture d’un compte. Depuis deux ans, les institutions bancaires ne sont plus obligées de vérifier systématiquement les avis d’imposition.
Ce contrôle se fait désormais de manière automatique par l’intermédaire d’une interface informatique mettant la banque en contact avec le fisc. Ce dispositif a été instauré dans le cadre de la loi ASAP pour accélération et simplification de l’action publique. Ces échanges sont communiquées par courriel et contiennent diverses informations personnelles (identité de l’épargnant, âge, date et lieu de naissance, adresse…).
De son côté, l’administration fiscale répond en mentionnant si le contribuable a bel et bien respecter les conditions. Dansa sa réponse, le fisc peut également préciser l’identité fiscale de la personne contrôlée.
Méfiance sur le revenu fiscal de référence (RFR) !
Que le contribuable soit imposable ou pas, c’est le revenu fiscal de référence qui influence le contenu de l’avis d’imposition. Ce-dernier ne doit pas excéder le seuil maximale en vigueur et qui dépend des revenus de l’année N-2. Cette année, le plafond est fixé à 21 393 euros pour la première portion fiscale dans le cas d’une personne célibataire. Cette valeur va cependant varier suivant la taille du foyer. Ainsi, une majoration supplémentaire de 5 713 euros est prévue pour chaque enfant.
