Les locataires bientôt soumis à la taxe foncière pour rétablir l’équité fiscale ?

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La suggestion de celui qui est désormais à la tête de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) risque de décevoir les locataires. En effet, elle prévoit que ces derniers paient la taxe foncière au même titre que les propriétaires. Tous les détails dans les prochaines lignes !

La proposition de loi de Sylvain Grateloup

A l’occasion d’un entretien pour Le Figaro, Sylvain Grateloup, le nouveau directeur de l’UNPI a fait part de sa proposition de faire payer une partie de la taxe foncière aux locataires de biens immobiliers. Cette suggestion a été avancée en raison des nouvelles dispositions liées à la location de logement. Parmi elles figurent le plafonnement de l’augmentation des loyers, l’interdiction de louer des maisons gourmandes en énergie (le diagnostic de performance énergétique doit être aux normes) ou encore la hausse de la taxe foncière.

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En moyenne, cet impôt auquel tous les propriétaires de biens immobiliers sont soumis a subi une hausse moyenne de 9% dans plusieurs centaines de communes françaises, durant la période comprise entre 2022 et 2023. Davantage de dispositions qui ne pèsent aujourd’hui que sur les propriétaires. Mais avec ce projet de loi, la donne ne devrait pas tarder à changer…

Une mesure d’équité fiscale ?

Si pour l’instant, cette nouvelle mesure n’a pas encore été approuvée comme projet de loi, elle reste néanmoins cohérente sur le plan juridique. Selon l’avocat Jean-Pascal Michaud qui s’est entretenu auprès de nos confrères : « Il est impossible de faire peser la subvention des services publics sur une seule partie de la population alors que ces infrastructures profitent à tout le monde. Il s’agit d’une mesure d’équité à destination de tous les citoyens face à l’impôt ».

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Cela dit, cette disposition a pour l’instant peut de probabilité de réussir. A l’heure actuelle, faire payer la taxe foncière sur le locataire revient à aller à l’encontre de la loi du 6 juillet 1989 relative aux baux d’habitation. Mais ce n’est pas tout ! La loi stipule également qu’un propriétaire bailleur a le droit de diminuer cet impôt s’il est soumis au régime réel. Quoi qu’il en soit, il peut accéder à un abattement forfaitaire sur les recettes générées par la location de son bien.

Une concentration importante des biens immobiliers

Si la plupart des foyers français (34%) ne dispose que d’un seul bien immobilier, et que le nombre de propriétaires en France demeure majoritaire en comparaison avec les locataires, on constate malgré tout d’énormes disparités dans l’accès à ces biens. Selon le portrait social qui a été dressé par l’Institut national de la statistique et des études économiques, un ménage sur quatre est multipropriétaire dans l’Hexagone.

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Parmi ces foyers qui sont multipropriétaires, 25% disposent des deux tiers des habitations françaises et près de 50% sont à la tête d’au moins une maison en location. Autrement dit, le fait de peser la charge liée à la taxe de logement sur les propriétaires revient à une perte conséquente puisqu’elle pourrait être tempérée par l’impôt pour la majeure partie d’entre eux.

A combien s’élève la taxe foncière ?

La valeur de la taxe foncière équivaut à la base d’imposition que l’on multiplie par le taux fixé par les collectivités locales. Dans le cas des propriétés bâties, la base d’imposition correspond à 50% de la valeur locative du bien concerné. Pour les propriétés non-bâties, elle est égale à 80% de la valeur locative. Il faut ensuite ajouter le taux de revalorisation qui est estimé cette année à 1,071%.

Une fois que la base d’imposition est fixée, il convient de prendre en considération le taux qui est déterminé par les collectivités locales. Tous ces paramètres sont obligatoirement pris en compte dans l’estimation de la taxe foncière qui va donc varier d’un propriétaire à un autre suivant la nature du bien et son emplacement géographique.

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