En France, les propriétaires de biens immobiliers sont soumis au paiement de la taxe foncière. Mais qu’en est-t-il des maisons qui disposent d’un balcon ou d’une terrasse ? Faut-il s’attendre à payer plus ?
L’essentiel à retenir au sujet de la taxe foncière
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il serait judicieux d’apporter quelques précisions au sujet de la taxe foncière. Il s’agit d’un impôt local qui s’applique tous les Français titulaires de biens immobiliers. La valeur de cette taxe dépend du département concerné et elle est estimée suivant la valeur locative cadastrale de la maison. Autrement dit, la taxe foncière dépend du montant de loyer annuel.
Quid des biens dotés de terrasses et de balcons ?
D’une manière générale, la taxe foncière concerne la surface habitable du bien concerné. Néanmoins, la présence de balcon ou de terrasse tend à rehausser la valeur locative cadastrale du bien. A ce propos, le site du service public explique : « A partir du moment où il est impossible de déplacer le balcon ou la terrasse sans les détruire, la valeur locative augmente ».
Dans un communiqué officiel, on apprend que ces éléments d’extérieur sont considérés comme des dépendances tout comme les piscines hors-sol. Par conséquent, ils entrent en compte dans l’estimation de la taxe foncière. N’hésitez pas à vous renseigner auprès du service des impôts fonciers au sein de votre région pour connaître le montant exact à payer suivant la nature de votre propriété.
Les dispositions locales
Il faut savoir que les règles liées à la fiscalité diffèrent d’un département à l’autre. Certains municipalités peuvent disposer de mesures spécifiques en ce qui concerne les balcons et les terrasses. Il faudra donc se rapprocher des autorités régionales pour connaître les règles liées à l’évaluation de la taxe foncière. Vous pouvez également solliciter les services d’un expert pour vous accompagner dans les démarches.
