Avis à tous les épargnants qui ont opté pour le livret d’épargne populaire (LEP) et le livret A. Aux dernières nouvelles, une partie des sommes déposés dans ces comptes va servir à subventionner l’armée. On vous en dit plus dans les prochaines lignes !
Une proposition de loi qui fait mouche
Voilà maintenant plusieurs mois que le projet de loi de finances 2024 est au cœur de l’attention. La mise en place de l’amendement par le biais du 49.3 en particulier suscite la polémique. A titre de rappel, cette proposition prévoit la subvention de l’industrie de la défense par le biais des économies déposées par les épargnants sur leurs comptes LEP et livret A. Une initiative appuyée par de nombreux membres du gouvernement mais dont les conséquences soulèvent l’angoisse.
Parmi les impacts redoutés figurent ceux qui sont liés au financement du logement social. Notons que ce secteur d’activité rencontre des difficultés non négligeables depuis le début du contexte lié à la forte inflation. Mais que prévoit exactement cette proposition de loi liée à l’utilisation des livrets d’épargne règlementaires pour financer l’armée ? On vous accorde tous les détails dans cet article !
Ce que prévoit l’article 49.3
Cet amendement initié par le député Christophe Plassard est approuvé par d’autres membres du gouvernement, notamment Thomas Gassilloud et Jean-Louis Thériot qui ont donné leur feu vert pour cette initiative. Le principe est simple : puiser dans les épargnes des Français qui ont ouvert un livret d’épargne populaire ou un livret A pour accompagner les acteurs du milieu de la défense. Il s’agit d’un projet arbitraire étonnant sachant qu’il a été approuvé dans le cadre du 49.3.
A titre informatif, l’article 49.3 contenu dans la constitution donne la possibilité au chef du gouvernement d’engager la responsabilité sur le vote d’un projet de loi de finances, à l’issue de la délibération du Conseil des ministres. Si le premier ministre donne son accord, cela va déclencher une interruption de la discussion de l’amendement. Le texte sera alors considéré comme adopté sans être soumis au vote. Un cas exceptionnel intervient néanmoins en cas de motion de censure déposée dans les 24 heures qui suivent.
Une initiative qui risque de déplaire aux acteurs du logement social
Cette décision va entraîner des conséquences non négligeables sur la subvention du secteur de logement social. Notons que le livret A fait aujourd’hui office de choix numéro 1 pour les épargnants. D’habitude, les fonds qui sont contrôlés par la Caisse des dépôts sont remis au budget des collectivités locales pour l’amélioration du logement social et des infrastructures urbaines.
La seule portion gérée par les établissements financiers est en principe transférée vers l’industrie de la défense (soit environ 40% des sommes réunies sur le livret A). A la suite du refus du Conseil constitutionnel au cours de l’analyse de la loi de Programmation militaire intervenue au mois de juin dernier, cette proposition de loi a enfin pointé le bout de son nez, pour le plus grand plaisir de Thomas Gassilloud.
Dans un communiqué officiel, celui qui est à la tête de la commission de défense de l’Assemblée nationale souligne : « La reprise de cet amendement permet de traduire une volonté politique claire et performante tout en appuyant l’armée dans le cadre du développement de l’économie de guerre ».
Même si ce projet de loi représente un signal politique de grande envergure vis-à-vis des prêteurs considérés comme trop prudents, il constitue également un moyen de « mobiliser l’épargne en encourageant les investisseurs à apporter leur contribution dans l’économie de guerre, d’un point de vue moral et patriotique ». Notons au passage que le LEP et le livret A font aujourd’hui partie des solutions d’épargne les plus utilisées en France avec plus de 55 millions de souscripteurs au cours de l’an passé.
