Le livret A est aujourd’hui considéré comme le livret d’épargne préféré des Français, avec un taux de rémunération fixé à 3%. Mais ce taux pourrait-t-il subir un dégel en 2024 ? C’est ce que nous allons voir en détails dans cet article !
Livret A : le taux de 3% gelé en 2024 ?
Dernièrement, un membre du Conseil d’Etat a suggéré le rejet de la demande du professeur Paul Cassia ayant pour objet l’annulation du gel de 18 mois du livret A. A la suite de l’analyse du Conseil, une source proche du dossier a confié : « La requête a été déclinée. La rapporteure publique a proposé au Conseil de réaliser un contrôle réduit pour avantager le plus fidèlement possible l’administration. Elle a pour mission de faire connaître son jugement de l’affaire et de proposer la solution liée à la formation de jugement…Ses résultats peuvent être adhérées ou non par la formation de jugement ».
Selon ce professeur, la magistrate a estimé que le gel du taux relevait de cas exceptionnels. Elle considère également que le ministre de l’Economie a le droit de changer en toute autonomie l’arrêté datant du 27 janvier 2021 en rapport avec les taux d’intérêt des épargnes réglementés. A titre de rappel, ce projet avait été signé par Bercy et par le ministre Sébastien Lecornu.
Or, le texte du 28 juillet dernier a été signé par Bruno Le Maire uniquement. Comme le précise Paul Cassia : « En tant qu’instituteur de droit, j’enseigne à mes élèves qu’un communiqué interministériel ne peut être changé que par les mêmes ministres. C’est le principe du parallélisme des compétence ».
La décision prise par Bruno Le Maire
Bruno Le Maire a décidé d’appliquer les consignes de la Banque de France en conservant le taux de 3% du livret A. A titre de rappel, ce taux est applicable depuis le mois de février 2023 en France. La banque de France estime que le rendement du livret d’épargne représente un élément fondamental pour le financement de l’économie française, surtout en ce qui concerne la politique urbaine et le logement social. Dans un communiqué officiel, l’institution précise : « Le rendement du livret d’épargne exerce également une influence considérable sur le coût de revient des crédits immobiliers et des crédits octroyés aux start-ups (…) ». Notons que le taux décidé par le ministre de l’Economie sera conservé jusqu’en janvier 2025.
