A compter de cette année, les épargnants n’auront plus le droit d’ouvrir deux comptes de livret A dans une même banque. La même règle s’applique pour ceux qui prévoient d’ouvrir des comptes de livret A dans plusieurs établissements différents. Plus de détails dans les prochaines lignes !
L’essentiel à retenir au sujet du livret A
Il s’agit d’un livret d’épargne réglementaire qui est contrôlé par le gouvernement français. Par conséquent, les épargnants sont tenus de respecter les règles imposées par les pouvoirs publics. Le livret A est accessible à tous et il est exempt de charges sociales. Vous avez le droit d’y déposer des fonds à tout moment sans excéder le plafond de dépôts et de retrait en vigueur. En raison de ces nombreux avantages, cette solution d’épargne fait aujourd’hui office de livret préféré des Français.
Lorsque vous inaugurez un livret A, des contrôles vont être réalisées automatiquement pour s’assurer que vous n’aviez pas d’autre compte ailleurs. Aussi, le transfert d’un tel compte d’un établissement à un autre est impossible. Si vous souhaitez changer de banque, il faudra obligatoirement fermer le livret existant avant d’inaugurer un nouveau compte dans un autre établissement. D’une manière générale, cette opération est gratuite et les procédures de clôture de compte peuvent se faire par simple courrier.
Peut-on ouvrir des comptes livret A dans deux banques différentes ?
Sur son site, le ministère de l’Economie précise qu’il est impossible de disposer de 2 livrets dans 2 établissements différents. En effet, la législation française n’autorise pas la détention de plusieurs livrets A pour une même personne. D’où la vérification qui a lieu à chaque ouverture de compte. Notons que les contrevenants à cette mesure peuvent écoper de lourdes pénalités financières.
En ce qui concerne les contrôles, elles sont assurées par les banques elles-mêmes. En cas de doublons, cette-dernière devra obligatoirement alerter l’administration fiscale. Une loi de prohibition des doublons concernant les livrets d’épargne va d’ailleurs voir le jour bientôt cette année. On vous aura prévenu !
