Alors que la crise touche aujourd’hui le secteur de l’immobilier, de nouvelles dispositions ont été prises pour tenter de remédier à la situation. Certaines d’entre elles concerne l’abattement fiscal sur les logements. Ce dernier sera désormais réduit à 40% sur l’intégralité des locations. Le point à travers cet article !
Qu’est-ce-que l’abattement fiscal ?
L’abattement fiscal est une remise appliquée à un montant donné. Il permet donc de diminuer la base d’imposition du redevable. Cette mesure fiscale peut s’appliquer de manière forfaitaire ou via un pourcentage. Le seuil maximal de l’abattement et la durée sont généralement fixés par le code général des impôts. En France, on dénombre plusieurs variétés d’abattements fiscaux :
- Ceux appliqués sur les dividendes remis aux actionnaires d’entreprises
- Ceux liés aux frais professionnels des employés
- Les abattements fiscaux en rapport avec les successions
- Les abattements sur les plus-values immobilières
Une déduction de 40% sur les logements en location
Ces derniers temps, le secteur du logement suscite de vives inquiétudes en France. La situation est d’autant plus préoccupante pour l’exécutif qui prévoit de nouvelles mesures pour sortir de la crise. A l’occasion d’une interview pour Le Monde, le ministre délégué au Logement, Patrice Vergiete a fait part des nouvelles dispositions en cours visant à remonter le secteur.
Le ministre a indiqué les modalités liées à l’octroi des crédits immobiliers. Il a également profité de l’occasion pour aborder la question liée au taux de l’abattement fiscal pour les maisons en location. Celui-ci sera donc désormais fixé à 40% dans le but d’amortir le choc et mieux gérer la crise immobilière.
Les mesures prises par le gouvernement pour surmonter la crise immobilière
Dans sa prise de parole, Patrice Vergiete souligne : « Je suis conscient des difficultés que rencontre actuellement le secteur et le gouvernement compte bien trouver une solution pour y remédier ». Avec Bercy, le ministre a donc essayé de persuader les établissements bancaires de faire preuve de plus d’indulgence envers les emprunteurs. A ce propos, il souligne : « Le gouverneur de la Banque de France entend rester sur cette position de sécurité. Avec le ministre des Finances, nous allons remonter au créneau ».
Et le principal intéressé d’ajouter : « L’Etat est légitime à mener cette conversation avec le régulateur qui doit également se tenir au courant de la situation ». Notons que la plupart des banques ne se serve pas de l’intégralité de la marge pour l’octroi des crédits immobiliers. Raison pour laquelle le ministre entend persuader ces institutions d’être moins frileuses.
Quid du Prêt à taux zéro ?
Au cours de son intervention, le ministre délégué au Logement é évoqué une éventuelle réforme liée au prêt à taux zéro. Comme il le souligne : « Ce dispositif a été pris pour l’accession. Au lieu de renforcer l’étalement urbain, il va subir quelques changements pour se concentrer sur les régions tendues dont la surface est élargie. Il faudra aligner le taux d’abattement à 40% pour les meublés touristiques et traditionnels mais aussi pour les locations vides ».
De son côté, le ministre des Finances avait proposé un abattement au taux plus ambitieux. Dans les colonnes du Parisien, Bruno Le Maire avait indiqué que l’abattement fiscal destiné aux propriétaires de maison en location allait passer de 75% à 51%. Comme il le rapporte auprès de nos confrères : « Aujourd’hui, il y a environ 100 000 maisons louées en France. Elles profitent d’un abattement fiscal de 71%. C’est beaucoup ! Cette mesure a été prise dans le but d’encourager la fin de la location. Les propriétaires peuvent en effet toucher autant d’argent en 3 mois qu’en une année ! ». Et le ministre de conclure : « Nous allons diminuer cet abattement fiscal à 50% pour faire en sorte que les Airbnb reviennent sur le marché ».
