Loi Montagne : les sanctions de catégorie 4 seront appliquée à compter de ce mois de novembre

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Cette année, la loi Montagne va faire l’objet d’une mise en application plus stricte. Aux dernières nouvelles, les sanctions de catégorie 4 vont être mises en application à compter de ce mois de novembre. On vous dit tout !

Retour de la loi Montagne en France

Alors que le mois de novembre vient de pointer le bout de son nez, marquant ainsi la période automnale, les Français doivent composer avec le retour de la fameuse loi Montagne. A titre de rappel, cette règle impose le port de pneus neige ou de chaînes dans certaines régions du pays. La disposition est entrée en vigueur le 1er novembre dernier et devrait s’appliquer jusqu’à la fin du mois de mars prochain. Après une période de transition, les contraventions vont arriver pour de bon cette année. Gare à ceux qui ne respectent pas la loi !

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Selon nos confrères de neozone, les contraventions concernées sont celles de la catégorie 4, obligeant les intéressés à payer une amende de 135 €. Mais quels sont les départements concernés par cette mesure ? Et à quoi faut-il s’attendre dans le cadre de son application ?

Loi Montagne : origine et définition

Cette loi existe depuis plusieurs décennies mais jusqu’ici, elle était encore en période d’expérimentation. Cette mesure concerne différents types de voitures (véhicules légers, particuliers, utilitaires, camping-cars, autobus, voitures de transport de biens…). La loi Montagne a vu le jour dans le but de protéger davantage les usagers et de limiter les embouteillages qui mènent aux stations pendant les jours de grandes affluences.

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Lors de sa création en 2021, les forces de l’ordre ont fait preuve de tolérance. Mais depuis le 1er novembre dernier, la loi sera appliquée de manière stricte. Cela dit, les communes sont libres de choisir de l’appliquer ou non. Notons que l’ensemble des routes marquées par le panneau B26 exigent le port de dispositif de sécurité.

A quoi s’attendre à compter de ce mois de novembre ?

Comme évoqué précédemment, cette loi vise à garantir la fluidité du trafic routier tout en renforçant la sécurité routière en cas de neige. Le non-respect de cette disposition et le non-port des outils de sécurité concernés exposent les conducteurs à une peine d’amendement de 135 €. Ces-derniers peuvent également écoper d’une immobilisation de leur voiture. Il est de l’ordre de la préfecture de délimiter les zones d’application de la loi Montagne au sein de leur région. La période de tolérance va cependant s’étaler du 1er novembre jusqu’à mars 2024.

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Les départements concernés par cette mesure

Pour éviter ces lourdes sanctions, il convient d’équiper la voiture de pneus quatre saisons 3PMSF ou de pneus hiver 3PMSF. Une autre alternative consiste à utiliser des systèmes antidérapants amovibles à l’instar des chaînes à neige que vous pouvez fixer sur vos deux roues motrices. La révision de cette mesure mise en place en 2021 oblige les constructeurs de ces équipements de sécurité d’hiver d’utiliser l’acronyme 3PMSF.

Pour ceux qui l’ignore, cet acronyme est matérialisé par un col montagneux à trois pics. Parmi les autres inscriptions autorisées figurent l’homologation M+S. Les pneus spécialement conçus pour la neige, qu’ils disposent de clous ou non, seront acceptés jusqu’au 1er novembre 2024, rapporte un communiqué officiel. Les créateurs proposent aujourd’hui des pneus d’hiver qui sont certifiés avec l’acronyme 3PMSF, en conformité avec la loi de la Montagne 2 mise à jour en 2021.

En dépit des caractéristiques techniques de ces pneus, les modèles homologués M+S ne sont pas considérés comme des pneus que l’on peut utiliser en hiver. Pour plus de précisions au sujet de ce dispositif de sécurité, n’hésitez pas à consulter la carte loi montagne dans sa version mise à jour pour vous accompagner dans le cadre de vos prochains séjours en  montagne.

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