Depuis l’été dernier, une nouvelle mesure a fait son entrée pour les employés qui touchent la prime d’activité délivrée par la caisse d’allocations familiales. En effet, le calcul de cette aide relève désormais d’une nouvelle inscription présente sur la fiche de paie des concernés. Il s’agit du montant net social. Une disposition qui induit un certain nombre de changements…
Montant net social : définition et enjeux
A compter de l’an prochain, le montant net social deviendra le seul paramètre qui sera pris en considération dans le cadre d’une requête pour l’accès à la prime d’activité ou au RSA (revenu de solidarité active). C’est une nouveauté qui a suscité plusieurs interrogations chez les allocataires notamment en ce qui concerne la valeur de la prime d’activité. A titre indicatif, le montant net social correspond à la somme du salaire déduite des cotisations patronales et sur laquelle les organismes chargés de distribuer ces aides vont se reposer pour la fixation des conditions d’éligibilité et les montants à remettre aux bénéficiaires.
Le montant net social est désormais accessible sur le bulletin de paie. Selon le ministère des Solidarités, cette initiative a été prise pour que les allocataires puissent consulter en toute facilité le montant sans avoir à procéder à des calculs complexes au moment de la déclaration.
Les conséquences sur l’estimation de la prime d’activité
La méthode d’évaluation de la prime d’activité n’a pas pour autant changé. La formule complexe permettant d’estimer ce coup de pouce financier à destination des petits salaires ne change pas. Depuis le mois de juin dernier, il est estimé à 188 €. Ce mode de calcul se présente comme suit : valeur forfaitaire de la prime d’activité (595,25 €) + 61% de la rémunération + bonifications personnelles – ressources du foyer.
Il faut néanmoins retenir que la valeur de la prime d’activité peut afficher un écart d’une dizaine d’euros à quelques centaines d’euros en fonction du profil de l’employé et des conditions du foyer concerné. Selon nos confrères de Moneyvox, qui s’est basé sur le simulateur de la CAF, la valeur de la prime d’activité s’élève à 282 € dans le cas d’un salaire qui est estimé à 1000 €.
Ce montant est réduit à 227 € dans la mesure où le salarié touche un salaire mensuel de 1389 € et à 66 € pour ceux qui sont rémunérés à hauteur de 1800 € par mois. Si votre rémunération s’élève à 2000 € par mois, vous ne pouvez pas prétendre à la prime d’activité.
Ce qui change pour la CAF
Interrogé par nos confrères, Eric Gautron (de la Force Ouvrière) affirme qu’avant l’instauration du montant net social, la CAF ne se basait que sur les revenus soumis à l’impôt sur le revenu, les aides au logement, les revenus de remplacement et les pensions alimentaires pour l’estimation du droit au RSA et à la prime d’activité. La nouvelle inscription liée au montant net social vient donc rallonger la liste. Désormais, d’autres facteurs sont pris en compte dont la part salariale au financement des billets de restaurant, les cotisations à la protection sociale complémentaire, la participation à différents avantages, etc. Par conséquent, une hausse des recettes déclarées auprès de la CAF devrait induire une réduction du montant de la prime d’activité.
Un projet handicapant sur le court-terme
Interrogé sur cette question par nos confrères de Moneyvox, Eric Gautron explique : « Au début, on a une bonne intention : mettre fin au non-recours en facilitant les procédures d’accès au RSA et à la prime d’activité et, sur le long-terme, viser une attribution automatique ». A titre de rappel, la prime d’activité et le RSA font partie des prestations sociales les plus touchées par un taux de non-recours élevé. Et la même source de préciser : « Mais sur le court terme, ce projet entraîne des impacts négatifs. Lorsqu’on a voulu simplifier les APL, de nombreux allocataires ont été défavorisés ».
