Anciennement appelée prime Macron, cette prime se dénomme aujourd’hui PPV ou Prime de partage de la valeur.
Cette prime de pouvoir d’achat représente un dispositif d’encouragement adressé aux employeurs, afin que ces derniers octroient une somme complémentaire aux salariés. Le plafond des sommes octroyées a été triplé, mais certaines conditions doivent être respectées pour pouvoir en bénéficier.
Nouvelle appellation et modification de la prime de partage de la valeur
Aujourd’hui, les dispositifs de partage de la valeur représentent uniquement les sociétés qui employent 50 salariés ou plus. Mais à partir de 2025, pour se conformer au nouveau projet de loi, les petites et moyennes entreprises qui collaborent avec 11 salariés et plus peuvent se mettre à l’application de ce dispositif.
La condition requise est que les sociétés effectuent pendant trois années consécutives un bénéfice net fiscal positif, égal à 1% minimum du CA. Pour les entreprises de taille moyenne avec plus de 50 salariés, si les bénéfices annuels sont satisfaisants, elles devront renégocier les modalités de redistribution.
Qu’en dit le nouveau projet de loi ?
Les salariés s’appellent désormais partenaires et il est obligatoire que la modalité de redistribution se fasse en présence des membres du personnel. La loi prévoit d’assurer la présence de la PPV à long terme, pour un versement de deux fois par an.
Par ailleurs, il convient de préciser que la prime de partage de la valeur est affranchie de toute cotisation sociale si le montant atteint trois fois le SMIC.
Voici une publication tirée du site du gouvernement : “C’est un dispositif pérenne que les sociétés peuvent installer chaque année, en fonction des conditions d’évolution. La prime n’est pas toutefois une obligation et elle est à la discrétion de l’employeur”. Autrement dit, l’employeur n’est pas dans l’obligation de mentionner le montant de la PPV.
