Au mois de mars dernier, la député Renaissance Sacha Houlié avait fait part d’une nouvelle proposition de loi concernant le permis de conduire. Celle-ci a finalement été approuvée par le Parlement cette semaine. Mais quelles sont les dispositions prévues par ce projet de loi ? On vous dit tout !
Vers une simplification de l’accès au permis de conduire
Lundi dernier, les nouvelles modalités liées au permis de conduire ont été révélées au grand jour. Le Parlement a donné son accord dans le cadre de la proposition de loi visant à mieux sensibiliser les jeunes sur sa subvention et à limiter les délais avant l’examen. La proposition de Sacha Houlié a pour but de rendre le permis plus “accessible et moins onéreux”. Une nouvelle plateforme numérique va également voir le jour baptisée “Un jeune, un permis”.
Ces changements seront pris en charge par Pôle Emploi via le dispositif “Un jeune, une solution”. La plateforme aura également pour but de recenser la totalité des allocations de l’Etat dont celles des collectivités. Par ailleurs, le candidat qui va passer l’examen d’obtention du permis n’aura qu’à fournir son code postal pour consulter les subventions disponibles au sein de sa région.
Des mesures qui s’appliquent à toutes les catégories
La proposition de loi prévoit également la subvention du compte personnel de formation (CPF) s’appliquant sur toutes les catégories de permis. Ainsi, à partir de janvier 2024, les titulaires de permis B, poids lourds et autobus ne seront plus les seuls bénéficiaires de ce dispositif. Le CPF a contribué à financer plus de 320 000 permis de conduire au cours de l’année 2021 dont les ⅔ sont âgés de moins de 35 ans.
En ce qui concerne des délais, le passage de l’épreuve pratique sera élargi sur le plan national. Les sénateurs sont même décidés à rendre le texte plus compliqué en réclamant plus d’agents afin d’assurer le délai médian entre chaque épreuve pour un même candidat. Leur proposition vise à fixer le délai limite à 45 jours. Une annonce qui devrait réjouir certains candidats qui doivent souvent composer avec des attentes interminables pour passer l’examen.
