A la suite des changements liés aux voitures thermiques, c’est à présent au tour des versions hybrides et électroniques de subir un malus écologique. Cette disposition pourrait avoir lieu très prochainement…Tous les détails dans ce qui suit !
Taxation des voitures : voici les modèles concernés en 2024
Alors que le bonus écologique va s’appliquer aux voitures électriques fabriquées en Europe d’ici 2024, la question se pose concernant les malus. Contrairement au bonus qui concerne les voitures à faibles émissions, le malus cible, quant à lui, les voitures considérées comme “polluantes” compte tenu du niveau d’émission de gaz carbonique. Il y a trois ans, l’Etat avait dévoilé les détails de ce malus impliquant un durcissement progressif.
Ainsi, le seuil de déclenchement est passé de 138g par km à 123g par km. Autrement dit, depuis le début de l’année, c’est à partir de ce niveau d’émissions que la majoration à payer sera calculé. L’an dernier, le malus au poids a fait son apparition. Il s’agit de la TMOM (taxe sur le masse en ordre de marche). Notons que cette taxe ne s’applique pas aux voitures électriques et hybrides rechargeables. Elle ne concerne que les voitures pesant de 1,8 à 2,2 tonnes.
A quoi s’attendre en 2024 ?
L’idée serait ainsi de réduire le seuil de déclenchement du malus au poids pour les voitures qui fonctionnent suivant le système thermique. Il serait également judicieux de travailler sur l’évolution des critères d’éligibilité et des potentiels malus pour les véhicules électriques et hybrides. Un projet qui devrait se concrétiser d’ici 2025. Selon le ministère de la Transition écologique, le malus à l’acquisition de véhicules très polluants devra faire l’objet d’une hausse sensible. Des propositions qui seront discutées au Sénat et à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi « industrie verte« .
