En matière de succession, il n’est pas toujours évident de procéder à un partage équitable des biens. La question liée à l’ordre de priorité fait partie des nombreuses interrogations. Mais est-t-il vraiment nécessaire de privilégier un héritier en particulier ? Quels sont les éventuels impacts d’un tel choix ? C’est à ces questions que nous allons essayer de répondre à travers cet article !
L’indivision : une option souvent temporaire
Le recours vers l’indivision représente souvent la première procédure à respecter pendant le règlement de la succession. En effet, lorsque plusieurs légataires sont concernés par le patrimoine du donateur, les biens à transférer font alors l’objet d’une indivision. Cela implique que les richesses du défunt appartiennent indistinctement à l’ensemble des successeurs. Dans ce cas, ces derniers se retrouvent dans l’obligation de décider ensemble de l’issue du patrimoine.
Cela dit, cette situation reste temporaire puisque dans la pratique, il y a toujours des légataires qui vont prendre la décision de mettre en vente leurs portions de l’héritage. C’est à partir de ce moment que la répartition sera réalisée entre les héritiers du défunt.
Pourquoi opter pour une partage en indivision ?
Dans le cadre d’une succession, la répartition des biens présente l’avantage de mettre un terme aux problèmes d’indivision. Chaque légataire devient propriétaire « individuel » d’une portion du patrimoine auquel il a droit. Cette approche est essentielle pour limiter les éventuels différends entre co-indivisaires.
Le recours à la partage en indivision permet également d’améliorer la prise de décisions, en fonction des circonstances. Cela dit, la répartition peut également entraîner des conflits, notamment lorsque les successeurs ont des projets différents et qu’ils ne sont pas sur la même longueur d’onde. Il arrive en effet que les héritiers ne soient pas d’accord sur ce qu’ils vont faire avec les biens légués par le défunt.
Dans quel cas faut-il privilégier un héritier en particulier ?
Dans certains circonstances, privilégier un héritier au profit des autres est envisageable. C’est notamment le cas lorsque l’un des successeurs a plus besoin du patrimoine pour des raisons financières ou parce qu’il a envie d’habiter dans la maison léguée par exemple. Il en va de même si cette initiative s’inscrit dans la volonté du défunt. Dans ce cas, plusieurs initiatives sont possibles :
- Le donateur procède à une donation-partage en proposant une portion plus significative de son héritage à l’un des successeurs pendant qu’il est encore en vie
- Les cohéritiers peuvent accéder à un rachat des parts de la part d’un ou de plusieurs autres légataires
- Opter pour une solution mixte, avec une distribution amiable du patrimoine et une éventuelle indemnisation pour l’héritier déficitaire
Il faut cependant noter que le fait d’accorder le privilège à un héritier par rapport à un autre peut provoquer des conflits au sein de la famille. Mieux vaut en parler ouvertement et tenter de trouver une entente qui répond aux besoins de tous avant de prendre une telle décision.
Quid des proches du défunt survivants ?
Si le défunt laisser derrière lui un partenaire avec des enfants, il existe certaines mesures qui permettent de protéger ces derniers. C’est notamment le cas de l’usufruit du logement qui permet au survivant de continuer à habiter dans la maison aussi longtemps qu’il le veut, sans avoir à accorder la part d’héritage aux enfants. Il en va de même lorsqu’une dette hypothécaire existe lors du décès du donateur. Dans ce cas, il est recommandé de s’assurer que le partenaire survivant touche les revenus nécessaires pour la prise en charge.
En guise de conclusion, le choix entre la répartition équitable du patrimoine ou le fait de privilégier un successeur en particulier relève de chaque contexte. Plusieurs paramètres doivent néanmoins être pris en considération : les besoins et les projets individuels des successeurs, la volonté du disparu si ce-dernier l’a formulé avant de mourir, l’envie de préserver une certaine harmonie au sein de la famille, etc.
