PEL, livrets, bourse… : ce message à envoyer d’urgence pour échapper à l’impôt à la source !

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Tous les ans, les contribuables sont prélevés d’un acompte fiscal sur les intérêts générés par leurs placements financiers. Il est néanmoins possible de contourner à cette règle en adoptant les bonnes habitudes. Il suffit de transmettre une demande en ce sens auprès de votre établissement bancaire avant la fin de ce mois. De cette manière, vous ne serez pas prélevé de cet impôt au cours de l’année 2024. Plus de détails dans les prochaines lignes !

Ce qu’il faut retenir au sujet du flat tax

Avec la flambée des taux de rémunération, les livrets d’épargne populaire ont le vent en poupe. C’est notamment le cas du LEP (livret d’épargne populaire), du LDDS (livret de développement durable et solidaire) mais aussi du livret A. D’autres épargnants préfèrent en revanche se tourner vers des comptes à terme ou des plans épargne logement. Outre les solutions exonérées et celles qui sont défiscalisées à titre partiel, les règles fiscales sont les mêmes pour tous les recettes générées par ces placements financiers.

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Selon nos confrères de Moneyvox, le taux fiscal est fixé à 12,8% pour l’impôt sur le revenu contre 17,2% pour les cotisations sociales. En tout, il faudra donc compter un taux de 30% en guise de PFU ou prélèvement forfaitaire unique. Ce concept est également connu sous le nom de « flat tax ».

Quels sont les placements concernés ?

Les placements concernés par le PFU sont nombreux et variés. C’est notamment le cas des revenus boursiers, des épargnes logements ou encore des livrets bancaires qui ont été inaugurés depuis 2018. Ces derniers sont tous soumis à l’impôt à partir de la première année d’ouverture. Il faut savoir que le prélèvement se fait en deux tranches, au même titre que le prélèvement à la source sur les salaires et les autres recettes générées par les activités professionnelles.

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D’une part, on distingue la perception à la source qui intervient lors du virement des dividendes et intérêts. D’autre part, une régularisation doit être réalisée à l’issue de la déclaration des revenus qui a lieu chaque année auprès du fisc. Dans ce second cas de figure, l’administration prendra en considération la valeur qui a déjà été prélevée.

Ce message à envoyer d’urgence pour échapper à l’impôt à la source

Si votre foyer n’est pas imposable, il est possible d’échapper à l’acompte d’impôt sur le revenu qui est estimé à 12,8%. Notons qu’il est déjà trop tard pour être exonéré du prélèvement fiscal sur les intérêts au titre de l’année 2023. La dispense qui a été transmise l’automne dernier concerne en effet les intérêts qui ont été touchés en 2024. Pour que la requête soit valable, elle doit obligatoirement parvenir à la banque du demandeur.

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A ce propos, nos confrères rapportent : « La requête doit être remise à la banque avant le 30 novembre 2023. Les demandeurs sont priés de le remettre en main propre ou par courrier. Dans le second cas, c’est la date de réception des dossiers qui sera pris en considération ». Autrement dit, le fait de poster le courrier après la date limite ne servira à rien. Notons que la demande de dispense doit faire l’objet d’un renouvellement annuel. Il convient parfois d’anticiper l’envoi du dossier de plusieurs jours pour prendre en considération les éventuels délais de traitement.

Les conditions d’accès

Cette demande de dispense de prélèvement fiscal se présente sous la forme d’une déclaration d’honneur. Dans le cas des intérêts sur les livrets bancaires, les plans d’épargne et les placements à revenu fixe, il convient de confirmer que le revenu fiscal de base inscrit sur l’avis d’impôt soit inférieur à :

  • 25 000 € dans le cas des demandeurs célibataires
  • 50 000 € dans le cas des foyers soumis à l’imposition commune

Pour ce qui est de la demande d’acompte dédiée aux dividendes, les procédures à suivre sont les mêmes mais c’est le seuil qui sera différent. En effet, pour ces demandeurs, il faudra obligatoirement que le RFR soit inférieur à :

  • 50 000 € dans le cas des demandeurs célibataires
  • 74 000 € dans le cas des foyers soumis à l’imposition commune
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