Permis de conduire : fin des retraits de points sur ces délits courants

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Alors qu’une nouvelle année vient de commencer, des changements sont en vue pour 2024. Parmi eux figurent les règles liées à l’utilisation du permis de conduire. Certains délits ne donneront plus désormais lieu à un retrait de points. Quels sont-t-ils ? On vous en dit plus dans les prochaines lignes !

Permis de conduire : nouvelles dispositions pour 2024

Entre la réforme des retraites, les bouleversements liés aux conditions météorologiques et ces nouvelles mesures concernant le permis de conduire, 2024 nous réserve bien de nombreuses surprises. Le gouvernement français ne cesse de multiplier les changements dans le but de faciliter la vie des citoyens. Récemment, Elisabeth Borne avait mis en place un plan pour aider les jeunes à passer le permis avant leur 18 ans.

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Au mois de juin dernier, la représentante du gouvernement a confié : « A compter du mois prochain, il sera possible de passer l’examen du permis dès 17 ans et de conduire dès l’âge de 17 ans. Cela dit, l’intéressé ne pourra prendre effectivement le volant que le jour où il aura fêté ses 18 ans ». Mais ce n’est pas tout ! La prime de 500 € remise aux apprentis pour subventionner le permis de conduire sera également élargie aux apprentis issus des lycées professionnels.

Réforme massive en vue

Alors que les accidents de la route sont la première cause de mortalité chez les jeunes conducteurs qui ont entre 18 et 24 ans, la première ministre a promis d’être plus « attentive » sur le niveau réclamé concernant l’accès au permis. A ce propos, l’exécutif prévoit de faire passer une analyse médicale aux conducteurs de manière périodique (tous les 15 ans). Si cette initiative entrait en œuvre, elle aurait lieu tous les 15 ans.

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Un récent vote au Parlement européen a donné lieu à la mise en place d’un rendez-vous médical obligatoire. Pour l’ensemble des conducteurs, l’élue écologiste Karima Delli a fait part de sa ferme intention de défendre cette cause. Selon elle, cette initiative implique un contrôle de la vision. Si la proposition de loi est approuvée, la décision d’appliquer ou non d’autres tests obligatoires va dépendre de chaque Etat membre.

De son côté, le ministre des Transports, Clément Beaune affirme sa position de ne pas être en faveur de ces suivis médicaux obligatoires à destination des conducteurs âgés. Avec plusieurs milliers de victimes chaque année sur les routes européennes, Bruxelles entend réduire à zéro le nombre de morts sur les routes européennes pour l’horizon 2050. Aux Pays-Bas, à compter de 75 ans, le conducteur se retrouvera dans l’obligation de passer une analyse médicale systématique tous les 5 ans.

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Fin des sanctions sur les excès de vitesse

A compter de l’année prochaine, les conducteurs ne perdront plus de point de permis pour excès de vitesse inférieurs à 5km/h. En effet, cette loi a été officialisée par un décret gouvernemental qui est paru cette semaine dans le Journal officiel. Désormais, les excès de vitesse ne dépassant pas 5Km/h n’ouvriront plus droit à des retraits de point sur le permis de conduire. Aussi, l’amende forfaitaire comprise entre 68 et 135 € ne sera plus applicable. Les conducteurs qui commettent ces infractions seront malgré tout tenus au règlement de la contravention.

Cela dit, la remise d’un point de permis s’appliquera exclusivement aux excès de vitesse qui se situent entre 5 et 20 km/h. Cette disposition avait fait l’objet d’une annonce au mois d’avril dernier par le ministre Gérald Darmanin. A ce propos, il souligne : « L’objectif est d’instaurer une indulgence administrative en regard de ces manquements qui relèvent d’un manque d’attention que de l’intention délibérée de s’affranchir de la mesure ». Une chose est sûre : cette annonce devrait sonner comme une bonne nouvelle aux yeux de nombreux conducteurs surtout ceux qui ont l’habitude de commettre des excès de vitesse.

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